POLITIQUE ET PROCÉDURE DU « TRIBUNAL »

Dernière modification : 12 Avril 2011

Afin d'assurer à tous les utilisateurs de League of Legends (le « Jeu ») une expérience de jeu amusante et sûre, Riot Games, Inc. (« Riot Games ») a créé « Le Tribunal », dans lequel tous les utilisateurs du Jeu (la « Communauté ») ont les moyens de faire respecter la conduite considérée comme acceptable dans le Jeu et de sanctionner les conduites considérées comme inappropriées par la Communauté. Les membres de la Communauté qui répondent à toutes les conditions requises pour participer au Tribunal peuvent examiner des dossiers et les pièces à conviction relatives à la mauvaise conduite supposée d'autres utilisateurs. La Politique et Procédure du Tribunal suivante (la « Politique ») explique comment vous, en tant qu'utilisateur, pouvez faire l'objet d'un rapport, comment fonctionne l'examen des rapports au Tribunal et ce qui arrive quand Le Tribunal décide de sanctionner les actions d'un utilisateur. Cette Politique est soumise aux/s'applique conjointement avec les Conditions d'utilisation, le CLUF et la Politique de confidentialité de Riot Games (collectivement, les « Documents Légaux de Riot Games »). En cas de conflit entre cette Politique et les Documents Légaux de Riot Games, les termes des Documents Légaux de Riot Games prévalent.

Comment un dossier peut-il passer devant Le Tribunal ?

À la fin de chaque session du Jeu (chacune étant une « Session du Jeu »), chaque utilisateur peut faire un rapport contre n'importe quel autre utilisateur ayant participé à la Session du Jeu, en cliquant sur le point d'exclamation rouge (!) qui se trouve à côté du nom d'invocateur d'un utilisateur. Vous pouvez faire un rapport contre tout invocateur qui, selon vous, n'a pas respecté le Code de l'invocateur, les Documents Légaux de Riot Games ou qui s'est comporté de façon immorale. Après avoir choisi de faire un rapport contre un utilisateur, il vous sera demandé d'expliquer pourquoi vous signalez les actions de cet utilisateur en sélectionnant une raison parmi la dizaine de raisons préétablies. Vous aurez également la possibilité d'écrire un bref paragraphe pour fournir un complément d'informations quant aux raisons du rapport. Ce sont ces rapports qui peuvent passer devant Le Tribunal.

Les utilisateurs ainsi signalés ne passeront pas tous devant Le Tribunal, car différents facteurs seront pris en compte pour chaque utilisateur signalé, dont et sans s'y limiter : (i) le nombre de fois que l'utilisateur a fait l'objet d'un rapport ; (ii) la fréquence à laquelle l'utilisateur fait l'objet d'un rapport ; (iii) la ou les raisons du rapport concernant l'utilisateur ; (iv) la durée depuis laquelle le compte de l'utilisateur dans le Jeu existe (les nouveaux comptes étant jugés plus rigoureusement que ceux des vétérans) ; et (v) la réputation du ou des utilisateurs ayant fait les rapports. Cela signifie généralement, mais pas systématiquement, que vous devrez faire l'objet de plusieurs rapports par plusieurs utilisateurs avant que votre dossier ne soit présenté devant Le Tribunal.

Quelles sont les pièces à conviction fournies au Tribunal pour juger un dossier ?

Lorsqu'un utilisateur a fait l'objet de suffisamment de rapports pour que son dossier mérite d'être jugé, le système crée automatiquement une page de rapport dans le système du Tribunal, laquelle contient les informations suivantes (une « Page de Rapport ») : (i) le nom d'invocateur de l'utilisateur signalé ; (ii) les statistiques de Jeu pour la ou les Sessions du Jeu lors desquelles l'utilisateur a fait l'objet d'un rapport ; (iii) la ou les raisons fournies par les utilisateurs ayant fait les rapports ; (iv) les commentaires supplémentaires fournis par le ou les utilisateurs ayant fait les rapports ; et (v) l'intégralité du journal de discussion du Jeu pour la ou les Sessions du Jeu lors desquelles l'utilisateur a fait l'objet d'un rapport. La Page de Rapport dispose également d'un menu déroulant qui permet au membre du Tribunal d'examiner les pièces à conviction de chaque Session du Jeu lors de laquelle l'utilisateur a fait l'objet d'un rapport (apparaissant dans sa propre Page de Rapport). Un membre du Tribunal ne procède pas à un vote pour chaque Session du Jeu individuelle, il procède à un vote unique et global en tenant compte de l'historique général de l'utilisateur fourni par Le Tribunal. Ainsi, examiner toutes les Sessions du Jeu individuellement aide un membre du Tribunal à mieux connaître l'historique des rapports de l'utilisateur incriminé et lui permet de voter précisément et équitablement pour ou contre la prise de mesures disciplinaires. Lors de chaque examen d'un dossier par un membre du Tribunal, ce membre du Tribunal ne pourra pas voter avant soixante (60) secondes, et ce afin de garantir qu'il prenne le temps nécessaire pour examiner les pièces à conviction avant de procéder au vote.    

Exception pour les journaux de discussion privée : si vous participez à une partie à 3c3 ou 5c5 en équipe arrangée, c'est-à-dire si tous les membres de votre équipe ont été sélectionnés (en d'autres termes, si vous jouez uniquement avec des amis, s'il n'y a pas d'inconnu dans votre équipe), alors les discussions du canal d'équipe (par opposition aux discussions publiques sur le canal « /all ») (« Discussion Privée ») seront retirées du journal de discussion sur la Page de Rapport. Attention, cette exception ne s'applique que si l'équipe a été complètement arrangée et qu'aux Discussions Privées. Toute discussion publique ou envoyée sur le canal « /all » pendant la Session du Jeu peut être examinée par Le Tribunal. 

Les Pages de Rapport sont attribuées aléatoirement au sein du Tribunal -- un membre du Tribunal ne peut pas choisir les dossiers qu'il veut examiner. Il existe une infime chance qu'un membre du Tribunal reçoive une Page de Rapport concernant un utilisateur contre lequel il a lui-même fait un rapport, mais aucun membre du Tribunal ne pourra voter sur une Page de Rapport qui le concerne directement.

Comment le vote fonctionne-t-il ?

Après qu'un membre du Tribunal a examiné la Page de Rapport, il peut voter pour « acquitter », « condamner » ou « passer » un dossier. Chaque Page de Rapport sera examiné et fera l'objet d'un vote par vingt (20) membres du Tribunal différents avant qu'une action ne soit prise. Bien que ce nombre soit susceptible de changer à la seule discrétion de Riot Games, l'utilisateur incriminé devra toujours recevoir une majorité absolue de votes « condamner » avant d'être sanctionné par Riot Games.

Les sanctions appliquées suite aux décisions du Tribunal sont graduelles et sont de plus en plus sévères pour les contrevenants récidivistes. Dans pratiquement tous les cas, la première sanction sera un avertissement afin d'expliquer au contrevenant que Le Tribunal estime que certaines de ses activités dans le Jeu sont passibles de sanctions et afin d'encourager l'utilisateur à respecter le Code de l'invocateur. En fonction de la fréquence des sanctions appliquées par Le Tribunal et de la nature des actions de l'utilisateur, les sanctions seront de plus en plus sévères et pourront entraîner un bannissement allant d'un jour à plusieurs semaines. Un membre du service clientèle de Riot Games aura pour tâche de contrôler le système du Tribunal, et il devra examiner chaque dossier méritant des sanctions plus extrêmes (généralement des sanctions supérieures au bannissement d'un jour). Le membre de l'équipe Riot Games sera responsable de l'approbation manuelle des sanctions appropriées, il pourra réduire la sévérité d'une sanction et il pourra acquitter l'utilisateur incriminé, et tout cela à la seule discrétion de Riot Games.

Vous ne serez pas averti à chaque fois qu'un utilisateur crée un rapport contre vous ou à chaque fois qu'une Page de Rapport vous concernant arrive devant Le Tribunal, mais vous serez averti par e-mail à chaque fois que le verdict du Tribunal sur votre Page de Rapport est « condamner ». L'e-mail que vous recevrez vous informera également de la sanction que Riot Games a décidé d'infliger à votre compte.  

Éligibilité et Participation/Qui peut participer au Tribunal ?

Seuls les utilisateurs fréquents du Jeu dont le compte a atteint le niveau trente (30) et qui n'ont pas été bannis du Tribunal peuvent être membres du Tribunal, même si Riot Games se réserve le droit de suspendre ou d'accorder l'accès au Tribunal à n'importe quel utilisateur, à tout moment et pour toute raison. Les utilisateurs éligibles et qui souhaitent participer doivent se connecter au Tribunal sur le site Internet de League of Legends, à l'adresse eu.leagueoflegends.com/fr/tribunal, et lire et accepter cette Politique. 

Vos actions au Tribunal

Initialement, chaque membre peut voter sur un maximum de trente (30) dossiers par jour (ce nombre est susceptible de changer à tout moment et à la seule discrétion de Riot Games). 

Vos actions en tant que membre du Tribunal sont automatiquement évaluées quand vous participez au Tribunal et quand vous votez sur les Pages de Rapport qui vous sont attribuées. Si vos recommandations correspondent fréquemment au verdict final du Tribunal, sur une période donnée, vous gagnerez également le droit d'examiner davantage de Pages de Rapport par jour et de voter sur ces rapports supplémentaires. Cependant, si vos recommandations sont fréquemment et systématiquement différentes du verdict final ou si vous perturbez Le Tribunal, vous aurez accès à de moins en moins de Pages de Rapport et votre compte pourra être temporairement ou définitivement banni du Tribunal, et ce à la seule discrétion de Riot Games.