CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

LEAGUE OF LEGENDS®

 

Dernière modification : 23 octobre, 2012

League of Legends® est un jeu vidéo de combat d'arène multi-joueurs en ligne par session dont l’utilisation est gratuite développé par Riot Games, Inc., une société immatriculée dans le Delaware (le « Jeu »). La filiale qu'elle détient intégralement, Riot Games Limited, est une société à responsabilité limitée de droit irlandais, qui gère et édite le Jeu dans l'Union Européenne, la Fédération de Russie et divers autres territoires internationaux, et qui fournit les services afférents. Dans cet Accord (selon la définition ci-dessous), « Riot Games » représente Riot Games Limited, ses licenciés le cas échéant ; « vous », et « votre » désignent l'utilisateur de l'ordinateur sur lequel le Jeu sera ou a été installé et qui accepte cet Accord. 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CET « ACCORD »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » CI--DESSOUS, EN UTILISANT LE JEU OU EN UTILISANT DIVERS SITES DE RIOT GAMES SUR LESQUELS CET ACCORD APPARAÎT (NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER : HTTP://EUW.LEAGUEOFLEGENDS.COM ET HTTP://EUNE.LEAGUEOFLEGENDS.COM ET LES PAGES INTERNET LIÉES, INDIVIDUELLEMENT DÉSIGNÉS SOUS LE NOM « SITE »), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD, COMME PAR TOUT CONTRAT SIGNÉ DE VOTRE MAIN. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, CLIQUEZ SUR LE BOUTON QUI INDIQUE VOTRE REFUS D'ACCEPTER LES TERMES DE L'ACCORD (LE CAS ÉCHÉANT) ET N'UTILISEZ PAS LE JEU OU LE SITE.

Veuillez noter qu’en utilisant le Site et/ou le Jeu, il peut vous être demandé de fournir à Riot Games certaines informations vous identifiant personnellement dont le stockage et l’utilisation sont soumis à la Politique de confidentialité de Riot Games (la « Politique de confidentialité »), que vous pouvez trouver en bas de la page d'accueil du Site et qui est incorporée aux présentes par référence. Votre utilisation du Site et/ou du Jeu signifie que vous avez lu, compris et accepté les termes de notre Politique de confidentialité.

 

I. LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE

Le Site et le Jeu sont disponibles uniquement pour les utilisateurs finaux autorisés selon les termes et conditions de cet Accord. Vos droits d’utilisation du Logiciel de jeu (le « Logiciel ») sont définis et spécifiés dans les termes et conditions du Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») que vous pouvez trouver en bas de la page d'accueil du Site et qui est incorporé aux présentes par référence. Le Site, le Logiciel, le Jeu et éventuellement les « fan kits » (collectivement, les « Propriétés ») sont fournis en vue d’une utilisation personnelle, non commerciale et uniquement à des fins de loisirs. À moins que cela ne soit expressément autorisé par Riot Games, vous n’avez pas le droit de vendre, copier, échanger, transférer, publier, céder ou distribuer de quelque manière que ce soit une copie ou un produit dérivé des Propriétés.

 

II. CONDITIONS

En utilisant le Site et/ou en cliquant sur « Accepter » quand vous installez le Logiciel, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet Accord. Pour participer au Jeu, vous devez également : (i) lire, comprendre et accepter le CLUF ; (ii) installer une copie valide du Logiciel ; (iii) vous inscrire et créer un compte pour jouer au Jeu (le « Compte ») ; et (iv) disposer du matériel et de la connexion Internet requis, tels qu’ils sont décrits sur le Site. Ces conditions peuvent changer au fur et à mesure de l’évolution du Jeu. Vous êtes seul responsable des coûts de connexion à Internet, y compris les équipements, services et coûts de réparation nécessaires pour vous permettre d’accéder au Jeu. 

 

III. INFORMATIONS DU COMPTE

A. Général. Si certains éléments du Site sont accessibles au public de façon libre, certains éléments ou certaines fonctions du Site (comme poster des messages sur les Forums, selon la définition ci-après), ou encore jouer au Jeu, nécessitent que vous créiez un Compte, en fournissant à Riot Games certaines informations personnelles, en particulier votre adresse email et votre date de naissance. Vous acceptez de fournir à Riot Games des informations correctes et complètes et vous acceptez de rapidement les mettre à jour après toute modification le cas échéant. Toutes les informations que vous fournissez à Riot Games sont soumises aux termes et conditions de cet Accord et de notre Politique de confidentialité. Ces informations seront utilisées par Riot Games à différentes fins internes, notamment, mais sans s’y limiter, afin de gérer les Comptes, s’assurer que votre Compte est unique, assurer la protection et la sécurité des Comptes, gérer les problèmes techniques ou logiciels, ainsi que pour traiter d’éventuelles questions de paiement. Vous acceptez que, si les informations que vous fournissez sont incomplètes, fausses, dépassées ou trompeuses, Riot Games se réserve le droit de mettre fin à cet Accord, à votre Compte et/ou vous interdise l’utilisation du Jeu. Veuillez noter que pour utiliser certaines zones du Site (par exemple pour l'achat de produits dérivés) ou du Jeu (par exemple pour l'achat de Riot Points (voir ci-après)), il vous sera demandé de fournir des informations complémentaires pour procéder à un achat, comme votre nom, votre adresse complète et les informations de votre carte de crédit ou toute information requise par la méthode de paiement sélectionnée.

 

B. Éligibilité. Seules les « personnes physiques », par opposition à tous types de « personnes morales » (par exemple sociétés, sociétés à responsabilité limitée et/ou associations), ont le droit de créer un Compte. En acceptant cet Accord et en créant un Compte, vous déclarez être un adulte et avoir la capacité juridique de signer un contrat dans la juridiction où vous résidez. Vous acceptez de respecter cet Accord en votre nom propre. Vous pouvez autoriser les mineurs dont vous êtes le parent ou le tuteur légal à jouer au Jeu sur votre Compte, à condition que vous acceptiez la pleine responsabilité du comportement des mineurs utilisant votre Compte. Vous acceptez également d’être pleinement responsable de toutes les activités menées via votre Compte et de vous assurer que vous et/ou votre enfant connaît, comprend et respecte les termes de cet Accord et tout autre règlement, politique ou avis et/ ou accord émis par Riot Games. 

LE SITE ET LE JEU NE SONT PAS PRÉVUS POUR UNE UTILISATION PAR DES ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS ET RIOT GAMES NE COLLECTE PAS SCIEMMENT D’INFORMATIONS CONCERNANT DES ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VOUS NE DEVEZ PAS FOURNIR D’INFORMATIONS PERSONNELLES À RIOT GAMES. 

C. Identifiants de connexion. Lors de la création de votre Compte, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur unique et un mot de passe (les « Identifiants »), que vous utiliserez chaque fois que vous accèderez au Jeu. Vous ne pouvez pas partager votre Compte avec qui que ce soit en dehors des exceptions indiquées dans cet Accord et vous êtes responsable de la confidentialité de vos Identifiants pour toutes les activités (y compris les achats et charges financières, s’il y a lieu) qui sont menées avec votre Compte. Veuillez prévenir Riot Games immédiatement si vous avez connaissance d’une violation de sécurité, y compris toute perte, vol ou communication non autorisée de vos Identifiants. 

D. Ventes de Compte. Le Compte qui vous est attribué est personnel et Riot Games ne reconnaît pas et interdit strictement le transfert de Comptes d’utilisateur. Vous n’avez pas le droit d’acheter, de vendre, de donner ou d’échanger un Compte ou de proposer une telle transaction ; toute tentative pour procéder à une transaction de ce type sera considérée nulle et non avenue. Toute distribution de votre Compte et/ou de vos Identifiants (à l’exception du cadre spécifiquement défini et autorisé par cet Accord ou explicitement approuvé par Riot Games) pourra conduire à la suspension ou l’annulation de votre Compte. 

E. Suspension/Annulation.

(1) Par Riot Games. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, RIOT GAMES SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE, ANNULER, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE À TOUT MOMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON OU SANS RAISON, SANS QU’IL SOIT NÉCESSAIRE DE VOUS AVERTIR AU PRÉALABLE ET SANS QUE CELA ENGAGE NOTRE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE VOUS. De plus, Riot Games peut choisir à tout moment d’arrêter de proposer et/ou de proposer le Jeu à tout moment. Pour information, et sans se limiter aux cas décrits, la plupart des suspensions, annulations, suppressions de Compte résultent de la violation de cet Accord, du CLUF, de la Politique de confidentialité ou du Code de l’invocateur (voir ci-après). Les comptes fermés par Riot Games ne pourront pas être récupérés d’une quelconque manière.

(2) Par Vous. Vous pouvez mettre fin à votre Compte à tout moment, quelle qu’en soit la raison, en contactant Riot Games à support@riotgames.com.

(3) Par la Communauté en raison de votes concertés. Riot Games a donné à la communauté des joueurs (la « Communauté ») la possibilité de surveiller que les autres utilisateurs respectent le « Code de l’invocateur », qui précise les principes à respecter pour un comportement de jeu idéal et qui, comme d'autres politiques de Riot Games, se trouve sur le Site. Par ailleurs, les membres de la Communauté, dont vous faites partie, peuvent signaler un comportement ou une action inadéquats de la part d’autres utilisateurs dans le Jeu et décider collectivement si cet utilisateur respecte ou non les règles de conduite définies par Riot Games dans, mais sans s’y limiter, le Code de l’invocateur et le Code de conduite (voir ci-après). Ce système permettant à la Communauté de juger le comportement d’un utilisateur dans le Jeu est nommé « The Tribunal® ». Si The Tribunal détermine que votre comportement n’est pas acceptable au regard des règles édictées par Riot Games, Riot Games peut, à sa seule et unique discrétion, vous bannir du Jeu et suspendre, résilier ou effacer votre Compte. Les principes gouvernant le fonctionnement de The Tribunal sont disponibles sur le Site.

 

IV. DROITS DE PROPRIÉTÉ

A. Propriété intellectuelle. Tous les droits et titres associés aux Propriétés et tous les contenus associés (y compris, mais sans s’y limiter, les Comptes d’utilisateurs, le code informatique, les titres, objets, runes, personnages, noms de personnage, lieux, noms de lieux, histoires, scénario, dialogues, répliques, œuvres d’art, graphismes, design d’architecture ou de paysage, animations, sons, compositions musicales et enregistrements, les Riot Points (voir ci-après), effets audio-visuels, apparence des personnages et méthodes de fonctionnement, marques, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine, slogans, brevets, inventions, certificats d'utilité, savoir-faire et toute autre propriété intellectuelle) sont la propriété de Riot Games et ses concédants. Les Propriétés et tous les contenus associés sont protégés par le droit irlandais et américain ainsi que par les traités internationaux sur le droit de la propriété intellectuelle (le cas échéant). Riot Games et ses concédants possèdent et conservent tous les droits liés aux Propriétés, y compris (mais sans s’y limiter) le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Vous acceptez de ne pouvoir créer aucune œuvre dont vous seriez auteur fondée sur les Propriétés, sauf si Riot Games vous y autorise expressément. De plus, à moins que ce soit expressément indiqué dans la Section IV.A, Riot Games ne vous autorise en aucun cas à utiliser les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine, slogans, et/ou habillages de Riot Games (collectivement les « Marques Riot Games ») sans accord écrit préalable. Toute reproduction, redistribution ou modification des Propriétés ou toute utilisation des Propriétés qui se ferait en désaccord avec le CLUF ou cet Accord est strictement interdite et peut entraîner de lourdes sanctions au civil et au pénal.

Toutefois, Riot Games peut vous proposer un « fan kit » (qui peut être disponible sur le Site) comprenant une licence limitée vous autorisant à utiliser certaines Marques Riot Games et d’autres matériels propriétaires. À l’exception des droits qui vous sont conférés par la licence associée au « fan kit », Riot Games se réserve tous les droits, titres et intérêts liés aux Marques Riot Games et tout autre droit de propriété intellectuelle ; et ne vous autorise pas à utiliser ou afficher ces marques en aucune manière, y compris, mais sans s’y limiter, sur des sites Internet, des blogs, des forums, des signatures, des produits ou des publications imprimées ou électroniques.

B. Actifs du Jeu, Riot Points et Objets Virtuels. En utilisant le Jeu, vous pouvez accumuler différents éléments associés à votre Compte, y compris, mais sans s’y limiter, des objets, des runes, de la monnaie du Jeu, des articles, des équipements et/ou d’autres indicateurs d'état (les « Actifs du Jeu »), qui sont stockés sur des serveurs gérés par Riot Games sous la forme de données. Vous acceptez et vous reconnaissez que ces Actifs du Jeu sont associés à votre Compte et que vous n’avez aucun droit de propriété sur ces Actifs du Jeu ni aucun intérêt, financier ou autre, associé à ces Actifs du Jeu. Vous reconnaissez également que Riot Games a le droit, mais aucune obligation, d’effacer, modifier, déplacer, supprimer ou transférer tout ou partie des Actifs du Jeu, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, sans vous en avertir, et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de vous. Riot Games n’offre aucune garantie et ne s’engage sur aucune valeur, monétaire ou autre, relativement aux données qui résident sur les serveurs de Riot Games, y compris, mais sans s’y limiter, la valeur des Actifs du Jeu associés à votre Compte.

Vous pouvez bénéficier du service Riot Points si vous avez un Compte valide et actif. Les Riot Points constituent un système de points utilisables comme une monnaie virtuelle (« Riot Points ») pour acheter certains Actifs du Jeu utilisés dans le Jeu, notamment, mais sans s’y limiter, des champions particuliers, des « skins » de champion et d’autres bonus (« Objets Virtuels »). Les Riot Points peuvent être achetés en ligne dans la boutique du Jeu, ou via des cartes prépayées Riot Games. Veuillez noter que vous devez enregistrer vos cartes prépayées Riot Games dans la boutique pour pouvoir utiliser les Riot Points qu’elles contiennent. Des Riot Points peuvent également vous être offerts par Riot Games lors de promotions ou en récompense de certaines quêtes ou exploits dans le Jeu, ou encore lors de concours sponsorisés ou jeux publicitaires organisés par Riot Games. Vous reconnaissez être seul responsable du paiement des taxes liées à l’acquisition, à l’utilisation ou à l’accès à des Riot Points. Les Riot Points sont vendus ou proposés en packs et le prix peut varier selon le nombre acheté et le lieu de votre achat. Si Riot Games l’estime nécessaire, il peut,  à sa seule discrétion, décider de limiter le nombre de Riot Points que vous pouvez acheter en une seule fois et/ou que vous pouvez conserver sur votre Compte à tout moment. Riot Games vous préviendra si vous approchez cette limite. De plus, le prix et la disponibilité des Riot Points et/ou des Objets Virtuels peuvent changer à tout moment sans avertissement préalable. 

Il est de votre seule responsabilité de vérifier que le montant correct de Riot Points a été ajouté ou déduit de votre Compte à chaque transaction impliquant des Riot Points, veuillez donc avertir immédiatement Riot Games si vous pensez qu'une erreur a affecté votre solde de Riot Points. Riot Games fera des recherches approfondies et pourra vous demander des informations supplémentaires et/ou divers documents visant à vérifier le bien-fondé de votre demande. Riot Games vous informera du résultat de son enquête, cependant, vous acceptez par la présente que Riot Games peut à son entière discrétion décider si votre réclamation est valable et décider de la solution appropriée pour y remédier. 

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SYSTÈME DES RIOT POINTS ET LES OBJETS VIRTUELS QUE VOUS OBTENEZ N’ONT AUCUNE VALEUR FINANCIERE ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS LES ÉCHANGER CONTRE DE L’ARGENT. AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA ÊTRE FAIT SUITE À L’ACHAT DE RIOT POINTS OU D’OBJETS VIRTUELS ACHETÉS AVEC DES RIOT POINTS. Vos droits statutaires de rétractation n'en sont pas affectés. Certains Objets Virtuels sont associés à des dates d’expiration et d’autres non. Tout Objet Virtuel obtenu à l’aide de Riot Points sera inclus dans votre Compte jusqu’à la première de ces dates : la date d’expiration de l’Objet Virtuel, la date de la fin ou de la résiliation de votre Compte ou la date à laquelle Riot Games cesse de fournir ou de proposer les services associés au Jeu. 

La vente ou le transfert d’Objets Virtuels ou de Riot Points entre des utilisateurs ne peut se faire qu’au travers des services approuvés et fournis par Riot Games et Riot Games se réserve le droit de fermer tout Compte en contravention avec cette interdiction. 

NONOBSTANT TOUTE INDICATION CONTRAIRE CONTENUE ICI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ RELATIVEMENT À VOTRE COMPTE ET QUE TOUS LES DROITS DU COMPTE APPARTIENNENT POUR L'ÉTERNITÉ À RIOT GAMES POUR SON SEUL BÉNÉFICE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ N’AVOIR AUCUN DROIT, TITRE, PROPRIÉTÉ NI INTÉRÊT PROPRIÉTAIRE DANS LES ACTIFS DU JEU, LES OBJETS VIRTUELS OU LES RIOT POINTS QUE VOUS AVEZ ACQUIS, QUELS QUE SOIENT LES OFFRES OU PAIEMENTS CONSENTIS EN ÉCHANGE DE CE CONTENU. DE PLUS, RIOT GAMES NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN AUCUNE MANIÈRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DE TOUTE DESTRUCTION, SUPPRESSION, MODIFICATION, DOMMAGE, PIRATAGE, OU DE TOUTE PERTE CAUSÉE AUX ACTIFS DU JEU, OBJETS VIRTUELS OU RIOT POINTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA SUPPRESSION DES ÉLÉMENTS DU JEU, DES OBJETS VIRTUELS OU DES RIOT POINTS AU MOMENT DE LA FERMETURE OU DE L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE.

C. Soumissions d’Idées Non Sollicitées. Riot Games apprécie vos commentaires sur ses services et ses produits, mais veuillez ne pas nous envoyer d’idées, de suggestions ou d’éléments créatifs. Ni Riot Games ni aucun de ses employés et/ou sous-traitants n’acceptent d’idées non sollicitées, conceptions artistiques et autres travaux créatifs, y compris, mais sans s’y limiter, des idées ou des suggestions pour des jeux ou des technologies nouvelles ou améliorées, des améliorations de jeux ou de produits, des stratégies de marketing ou des noms pour de nouveaux jeux (collectivement les « Idées Non Sollicitées »). Veuillez ne pas envoyer d’Idées Non Sollicitées à Riot Games ni à ses employés et/ou sous-traitants. Notre politique a pour but d’éviter tout litige ou tout malentendu dans le cas où les produits ou stratégies de Riot Games seraient similaires aux Idées Non Sollicitées qui sont envoyées. Si, en dépit de notre politique, vous soumettez tout de même des Idées Non Sollicitées à Riot Games ou à n’importe lequel de ses employés et/ou sous-traitants, vous reconnaissez à Riot Games et à ses agents, par la présente, dès le moment de la transmission ou du téléchargement, un droit mondial, perpétuel, irrévocable, licenciable, transmissible, non-exclusif et gratuit d’utilisation, de reproduction, de distribution, d'adaptation, de modification, de traduction, de création d’œuvres dérivées, d’exécution publique, d’affichage public, d’exécution électronique, de fabrication directe ou indirecte, de vente et d’importation de vos Idées Non Sollicitées, incluant, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques déposées, secrets de fabrication, brevets, droits industriels et autres droits propriétaires et intellectuels liés, pour tout média connu aujourd’hui ou susceptible de développement, pour tout motif, commercial ou non, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de donner à autrui les Idées Non Sollicitées sans aucune compensation. Dans la mesure nécessaire, vous acceptez de fournir tout document nécessaire et d'entreprendre toute action nécessaire permettant à Riot Games d’utiliser, comme indiqué précédemment, les Idées Non Sollicitées en disposant des droits requis de façon effective et valide. Dans toute la mesure permise par la loi applicable de votre juridiction, vous abandonnez aussi toute prétention à attaquer Riot Games et/ou ses licenciés au prétexte que leur utilisation de vos Idées Non Sollicitées viole un de vos droits, y compris, mais sans s’y limiter, vos droits moraux, vos droits à la vie privée, vos droits de publicité ou d’autres droits, et/ou le droit à être reconnu comme l’auteur des matériaux et idées considérés. Par la présente, vous autorisez Riot Games, ses concepteurs, concessionnaires et licenciés (1) à déterminer à leur seule discrétion s'il convient d'utiliser votre véritable nom lorsque vos Idées Non Sollicitées sont exploitées, (2) à présenter publiquement les Idées non sollicitées, (3) à utiliser les Idées Non Sollicitées en indiquant ou pas que vous en êtes l'auteur, à leur seule discrétion, et (4) à modifier, altérer, abréger ou réviser les Idées non sollicitées à la seule discrétion de Riot Games, de ses concepteurs, concessionnaires et licenciés.

 

V. CODE DE CONDUITE

En utilisant les Propriétés, vous acceptez d’obéir à toutes les lois, toutes  les règles et tous les règlements applicables. Vous acceptez également d’agir en conformité aux règles supplémentaires qui régissent votre utilisation des Propriétés (le « Code de Conduite »). Le Code de Conduite n'est en aucun cas exhaustif et Riot Games se réserve le droit de modifier à tout moment le Code de Conduite et de prendre des mesures disciplinaires appropriées, y compris mettre fin au Compte et l'effacer, pour protéger l'intégrité et l'esprit des Propriétés, même si le comportement répréhensible qui en est la cause n'est pas spécifiquement listé dans ce document. En plus de ce Code de Conduite, référez-vous au Code de l’Invocateur pour plus de renseignements concernant le comportement exemplaire à adopter dans le Jeu. Voici quelques exemples de comportements inacceptables qui provoqueront l'application de mesures disciplinaires :

A. Usurper l’identité d’une personne physique, d’une personne morale ou d’une entité, y compris d’un employé de Riot Games, ou communiquer de telle façon que l'on puisse croire que la communication (pro)vient de Riot Games ;

B. Publier sur le Site ou dans le Jeu des informations qui permettent d'identifier personnellement un utilisateur du Jeu, y compris vous-même ;

C. Harceler, suivre ou menacer un autre utilisateur dans le Jeu ;

D. Retirer, modifier ou dissimuler des droits de propriété intellectuelle, marques déposées, brevets ou autres informations légales relatives aux droits de propriété de Riot Games contenues dans le Jeu, le Logiciel et/ou sur le Site. Vous ne pouvez pas non plus transmettre des contenus qui violent ou portent atteinte aux droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des brevets, marques déposées, secrets de fabrication, droits de propriété intellectuelle, droits personnels, droit à l’image ou d’autres droits propriétaires ou non ;

E. Transmettre ou communiquer du contenu qui, de l’avis discrétionnaire et exclusif de Riot Games, est considéré offensant, notamment, mais sans s'y limiter, tenir des propos illégaux, blessants, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, sexuellement explicites ou considérés racistes, ethniquement discriminatoires ou plus généralement inadmissibles ;

F. Transmettre ou faciliter la transmission de contenus pouvant abriter un virus, des données corrompues, des chevaux de Troie, des logiciels permettant la reconnaissance des touches utilisées, des vers, des bombes à retardement, des bots d’annulation ou de tout autre programme/routine informatique ou engendrant des dégâts et/ou à interférer négativement, intercepter ou miner subrepticement, exploiter, analyser ou extraire des données ou des informations personnelles ;

G. Spammer la messagerie, pour des raisons personnelles ou commerciales, ou empêcher le bon déroulement des conversations en envoyant plusieurs fois des messages de nature similaire ;

H. Participer à une action qui, de l’avis discrétionnaire et exclusif de Riot Games, profite d'un bug du Jeu pour bénéficier d'un avantage injuste sur les autres joueurs ;

I. Participer à une action qui, de l’avis discrétionnaire et exclusif de Riot Games, escroque un autre utilisateur du Jeu, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant les techniques de « scamming » ou d’attaque « d’ingénierie sociale » ;

J. Utiliser des logiciels tiers non-autorisés, notamment, mais sans s'y limiter, des « mods », « hacks », « cheats », « scripts », « bots », « trainers » et tout programme automatique qui interagit de quelque manière que ce soit avec le Logiciel, quelle qu'en soit la raison, y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel tiers non-autorisé qui intercepte, émule, redirige toute communication entre le Logiciel et Riot Games, et tout programme tiers non-autorisé qui collecte des informations sur le Jeu en lisant des zones de mémoire utilisées par le Logiciel pour stocker des informations ;

K. Accéder ou tenter d’accéder à des zones du Jeu ou à des serveurs du Jeu qui n’ont pas été rendus disponibles au public ;

L. Vous ne pouvez pas choisir un nom d'Invocateur qui sera considéré offensant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, raciste, ethniquement discriminatoire ou inacceptable de quelque manière que ce soit, un nom qui viole les droits propriétaires ou non d'un tiers, ni un nom qui pourrait faire croire à un lien avec Riot Games. Vous ne pouvez pas choisir une orthographe alternative ou une faute délibérée permettant de contourner ces règles. Riot Games peut modifier tout nom qui, de l’avis discrétionnaire de Riot Games, est en désaccord avec ce point, sans pour cela avoir à vous avertir, et peut également prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à mettre fin au Compte en cas de récidive ; ou

M. Vous déconnecter ou quitter le Jeu lors d’une session de Jeu. Le système automatique « Leaverbuster® » de Riot Games surveille ces données et peut automatiquement bannir les utilisateurs déterminés comme quittant les parties en cours trop souvent. La durée des bannissements temporaires augmente au fil des infractions constatées sur un Compte spécifique.

 

VI. CONTENU UTILISATEUR

A. Propriété. Le « Contenu » désigne tout son, communication, image, matériel et information que vous téléchargez vers le Site ou transmettez via le Site ou le Jeu, ou que d’autres joueurs téléchargent ou transmettent, y compris, mais sans s’y limiter, tout message sur un Forum (voir ci-après) et/ou dans la messagerie en temps réel du Jeu (« Chat »).

Vous reconnaissez et vous acceptez par la présente que vous êtes le seul responsable et propriétaire de tout Contenu. Cependant, vous concédez, dès la transmission ou le téléchargement, à Riot Games de manière non exclusive tout droit de propriété intellectuelle sur tout Contenu de tout type et de toute nature, actuellement connu ou à venir, et vous transmettez à Riot Games par la présente tout droit de propriété intellectuelle futur sur les Contenus créés par vous dans le cadre du Jeu, à perpétuité (ou pour la durée maximale prévue par la loi applicable) et à travers l’univers, de façon non-exclusive et vous accordez à Riot Games une licence non-exclusive sur tous droits futurs de propriété intellectuelle, dans la mesure où vous en serez le titulaire. Si une partie du Contenu n'est pas licenciable, vous conférez à Riot Games ainsi qu’à ses concédants (y compris mais sans s’y limiter ses successeurs et cessionnaires) le droit perpétuel, irrévocable, licenciable, transmissible, gratuit et mondial de reproduire, réparer, adapter, modifier, traduire, reformater, transmettre, diffuser sous forme électronique, communiquer au public par télécommunication, utiliser, afficher, exécuter, stocker en mémoire informatique et utiliser tout Contenu et tout élément dérivé, sans compensation. Dans toute la mesure possible, vous acceptez de fournir tout document nécessaire et d'entreprendre toute action nécessaire ou souhaitée visant à permettre que Riot Games utilise, comme indiqué précédemment, le Contenu en disposant de droits valides et effectifs. Vous renoncez également par la présente à tout droit moral que vous pouvez détenir sur ces Contenus selon les lois de quelque juridiction que ce soit dans toute la mesure permise par les lois qui vous sont applicables. Vous déclarez, garantissez et acceptez qu'aucun Contenu n’est soumis à aucune obligation (confidentialité, attribution ou autre) de la part de Riot Games et que Riot Games ne pourra être tenu pour responsable de la publication  ou de l’utilisation d’un Contenu. Vous acceptez, par ailleurs, de ne pas télécharger vers le Site et de ne pas transmettre par le Site ou le Jeu de Contenu sujet à des droits de propriété appartenant à des tiers. Par la présente, vous autorisez Riot Games, ses concepteurs, cessionnaires et licenciés (1) à déterminer à leur seule discrétion s'il convient d'utiliser votre véritable nom lorsque vos Contenus sont exploités, (2) à présenter publiquement les Contenus, (3) à utiliser les Contenus en indiquant ou pas que vous en êtes l'auteur, à leur seule discrétion, et (4) à modifier, altérer, abréger ou autrement réviser les Contenus à leur seule discrétion.

B. Consentement à la Surveillance. Riot Games ne peut ni ne veut surveiller ou filtrer tous les Contenus. Cependant, nos agents peuvent surveiller et/ou enregistrer vos communications (y compris mais sans s’y limiter les messages du Forum et/ou du Chat) quand vous jouez au Jeu ou utilisez le Site, et vous y consentez irrévocablement par les présentes. Vous reconnaissez et acceptez n’avoir aucune exigence de confidentialité concernant la transmission de tout Contenu, et vous reconnaissez et acceptez également que les messages émis dans le Chat par vous puissent être utilisés lors des enquêtes menées par The Tribunal tel qu’indiqué dans la Section VI.C ci-après. Riot Games n’assume aucune responsabilité concernant le Contenu généré par les utilisateurs du Site et/ou du Jeu. Riot Games a le droit, mais pas l’obligation, à sa seule discrétion, d’éditer ou de supprimer tout Contenu. Riot Games se réserve également le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de publier tout Contenu pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter (i) pour se conformer à une législation en vigueur, à une procédure judiciaire ou à une requête des autorités, (ii) pour se conformer aux termes de cet Accord ou de tout autre accord, (iii) pour protéger les droits et les capacités d’action légale de Riot Games, (iv) lorsque la santé ou la sécurité de quelqu’un est menacé, (v) pour signaler un crime ou un comportement délictueux et (vi) dans le cadre des enquêtes de The Tribunal. Prenez garde à ne fournir aucune information permettant l’identification d’une personne sur le Chat ou dans les Forums, respectez le Code de conduite et comprenez que les Contenus que vous diffusez sur le Chat ou dans les Forums sont publics et ne peuvent être considérés comme privés. Ainsi, des représentants de Riot Games et des membres de la Communauté, autres que ceux avec qui vous jouez directement dans le Jeu, peuvent avoir accès aux informations diffusées sur le Chat ou dans les Forums à tout moment.

 

C. The Tribunal. Tous les messages du Chat sont enregistrés par Riot Games et stockés pour une période de temps déterminée par Riot Games à sa seule discrétion. Cette période de temps peut changer selon les termes de la politique de The Tribunal. Si vos actions ou votre comportement dans le Jeu devaient être signalés par un autre utilisateur comme étant inappropriés au regard du Code de l’Invocateur, en violation de cet Accord ou de tout autre règlement édicté par Riot Games, et si votre cas devait être présenté devant The Tribunal, l’intégralité du journal de messagerie Chat de la session de Jeu signalée serait incluse dans le rapport d’enquête soumis à The Tribunal et il sera accessible à plusieurs membres sélectionnés aléatoirement dans la Communauté, éligibles pour siéger à The Tribunal et qui auront choisi de participer pour siéger à The Tribunal

 

D. Forums. Si vous disposez d’un Compte valide et actif, vous pouvez communiquer et diffuser des Contenus dans les forums du Site (les « Forums »). Vous acceptez de respecter le Code de conduite ainsi que notre politique concernant l’utilisation de Liens (voir ci-après) lorsque vous participez aux Forums. Vous comprenez que les informations diffusées dans les Forums émanent d’autres joueurs qui ne sont ni employés ni contrôlés par Riot Games. Vous reconnaissez également qu’un large volume d’informations est disponible dans les Forums et que les personnes qui y participent peuvent parfois, intentionnellement ou pas, diffuser des messages ou des informations erronées, fausses, incomplètes, trompeuses, malveillantes et peut-être même illégales. Riot Games réfute toute responsabilité dans la diffusion de tels messages ou informations et ne saurait être tenu responsable des déclarations, des opinions, des avis, des conseils ou de tout autre contenu diffusés par les utilisateurs des Forums. Les opinions exprimées dans les Forums ne reflètent que vos opinions et/ou les opinions des autres utilisateurs et peuvent ne pas refléter les opinions de Riot Games. Riot Games n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les messages, ni des hyperliens qui y sont ajoutés ou de tout résultat provenant de l’utilisation d’informations contenues dans les Forums. En aucun cas, Riot Games ne sera tenu pour responsable des pertes ou dégâts causés par la qualité des informations diffusées sur les Forums ou liés à votre utilisation des Forums. Vous devez savoir que si vous diffusez des informations vous concernant sur un Forum, ces informations sont rendues publiques et peuvent être collectées et utilisées par d’autres utilisateurs. Vous diffusez ces informations à vos risques et périls. Riot Games se réserve le droit, sans s’y reconnaître une obligation, de surveiller les Forums, les messages et tout autre contenu que vous ou les utilisateurs transmettent ou diffusent sur les Forums, ainsi que de supprimer des messages et contenus, et de les transmettre à des tiers (avec les circonstances de leur diffusion) si cela s’avérait nécessaire pour exploiter le Site ou pour satisfaire à des obligations légales comme à des requêtes des autorités.

 

VII. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

A. Accord. Riot Games se réserve le droit, à son entière discrétion, de réviser, mettre à jour, modifier, changer, compléter ou effacer certains termes de cet Accord au fur et à mesure de l’évolution des Propriétés ; étant précisé qu’aucune modification substantielle n’aura d’effet rétroactif. De telles modifications seront applicables au moment de votre acceptation. Si de futures modifications apportées à cet Accord vous semblent inacceptables ou ne vous permettent plus d’être en accord ou en conformité avec cet Accord, Riot Games se réserve le droit de résilier cet Accord selon les termes de la clause XVI. Vous pouvez accéder à la version la plus récente de cet Accord en cliquant sur le lien « Conditions d'utilisation » situé en bas de la page d'accueil du Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le contenu de cet Accord. Veuillez noter que Riot Games peut également mettre à jour ses autres politiques et conditions, notamment le CLUF et la Politique de confidentialité, à tout moment, et que les versions les plus récentes sont toujours disponibles sur le Site. 

 

B. Les Propriétés. Dans le but d’améliorer les Propriétés, vous reconnaissez que Riot Games peut les changer, modifier, mettre à jour, suspendre, « nerfer » ou peut restreindre votre accès à toute fonction des Propriétés, ce qui peut vous contraindre à télécharger et à installer des mises à jour du Logiciel, à tout moment, sans avis préalable et sans que cela n’engage notre responsabilité à votre égard. Vous comprenez et acceptez également que ces modifications et mises à jour des Propriétés peuvent modifier la configuration matérielle requise pour jouer au Jeu, et que dans un tel cas Riot Games n’est pas responsable de l’achat de tout élément logiciel et/ou matériel nécessaire pour accéder de nouveau au Jeu.

VIII. LIENS

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. Riot Games vous propose ces liens pour des raisons pratiques ; et d’autres utilisateurs peuvent poster ces liens en tant que Contenus fournis par eux-mêmes. L'utilisation de ces liens et de ces sites Internet externes se fait à vos propres risques. Les sites en lien ne sont pas sous le contrôle de Riot Games, et Riot Games n’est pas responsable du contenu disponible sur les autres sites. Ces liens n’impliquent pas que Riot Games approuve les informations ou les matériaux disponibles sur les autres sites et Riot Games réfute toute responsabilité relativement à l’accès ou à l’utilisation des sites en lien.

Si vous décidez de fournir un lien sur le Site ou dans le Jeu (à savoir sur les Forums ou via le Chat) vers un site Internet externe, sauf indication contraire dans un accord écrit entre vous et Riot Games, vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants : (i) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas porter atteinte à l’image associée aux noms et aux marques de Riot Games et/ou de ses associés, (ii) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne peuvent pas créer l’illusion que votre organisation ou entité sont sponsorisées, affiliées ou associées avec Riot Games, (iii) quand un utilisateur clique dessus, le lien doit afficher le site en plein écran et non dans un cadre situé sur le Site proposant le lien, (iv) Riot Games se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment à sa seule discrétion.

 

IX. PAIEMENTS

Certains aspects du Jeu peuvent nécessiter de votre part un paiement et vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes au prestataire de paiement sélectionné par Riot Games pour procéder aux transactions. Vous acceptez également d'acquitter tous les frais, charges et taxes applicables requises par l'utilisation de votre Compte par vous ou toute autre personne. Riot Games peut décider de changer les prix du Jeu ou de tout objet ou service y étant associé à tout moment, dans les limites permises par la loi. Tous les frais et charges sont payables selon les dispositions en vigueur au moment où la somme doit être acquittée. Riot Games peut, de temps à autre, modifier, amender ou augmenter ses frais et ses méthodes de facturation. De telles modifications entrent en vigueur dès que celles-ci sont rendues publiques au sein de l'Accord ou à n’importe quel endroit sur le Site. En cas de conflit sur un paiement à Riot Games, votre Compte peut être fermé sans avertissement ni notification à la seule discrétion de Riot Games.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT PAIEMENT APPLICABLE ET AUTRES CHARGES POUR LES SERVICES PAYANTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RIOT POINTS) SONT PAYABLES EN AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES EN TOUT OU PARTIE. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE TOUTES LES CHARGES LIÉES A VOTRE COMPTE, Y COMPRIS LES CHARGES NON AUTORISÉES. 

 

X. SIGNALEMENT ET PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION DE  LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous êtes le détenteur ou le représentant du détenteur d’un droit, et en particulier d’un droit de propriété intellectuelle et si vous pensez qu’un contenu publié sur le Site par un utilisateur de Riot Games viole vos droits, et plus particulièrement vos droits de propriété intellectuelle ou que vous pensez que ce contenu publié sur le Site par un utilisateur de Riot Games est illégal pour toute autre raison, merci de le signaler (pour les citoyens irlandais : au titre du Copyright and Related Rights Act 2000 dans sa version applicable) à notre Agent Riot Game en charge de la propriété intellectuelle et de la conformité du Contenu, en fournissant les informations suivantes :

A. La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire ou du détenteur des droits concernés ;

B. Une description des éléments protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle ou votre position juridique qui, selon vous, sont l’objet d’une violation ; 

C. L’adresse URL de l’emplacement, sur le Site de Riot Games, où l’on peut voir les éléments dont vous pensez qu’ils violent vos droits ou sont illégaux ;

D. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ; 

E. Une déclaration sur l’honneur de votre part stipulant que vous êtes de bonne foi en estimant que l’utilisation du matériel indiqué n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi, et 

F. Une déclaration sous peine de parjure sur l’honneur de votre part indiquant que tous les éléments que vous fournissez dans votre signalement sont correctes que vous êtes le titulaire des droits ou une personne autorisée à agir en son nom.

Vous pouvez joindre l’Agent de Riot Games en charge des droits de propriété intellectuelle et de la conformité du Contenu par courrier à l’adresse suivante : Riot Games, Inc., 10736 Jefferson Blvd., #622, Culver City, CA 90230 ATTN: Copyright and Content Compliance Agent ; ou par email à : copyright@riotgames.com. Cette adresse email est réservée à la réception des signalements indiqués ci-dessus, et ne doit pas être utilisée pour envoyer ou soumettre des questions et demandes d’un autre ordre à Riot Games. Les pièces jointes seront strictement refusées sur cette adresse email pour des raisons de sécurité. Par conséquent, si vous nous soumettez votre cas par voie électronique avec des pièces jointes, votre message ne sera pas reçu ou ne sera pas traité. Veuillez également noter que ces signalements ont une portée juridique et qu’en conséquence, Riot Games se verra peut-être dans l’obligation de fournir des copies de ces documents à toutes les parties susceptibles d’aider au règlement du litige ou à des tiers, à sa seule discrétion ou si cela est requis par la loi. La Politique de confidentialité ne protège pas les informations contenues dans ces éléments.  

 

XI. EXCLUSION DE GARANTIE

LES PROPRIÉTÉS VOUS SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUELS », RIOT GAMES N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU DECLARATION D'AUCUNE SORTE (EXPRESSE OU IMPLICITE, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE). DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RIOT GAMES DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUI POURRAIT S’APPLIQUER AUX PROPRIETES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFACON, QUALITÉ DE LA MARCHANDISE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET LES GARANTIES QUI PEUVENT NAITRE D’UNE TRANSACTION, DE PERFORMANCES, DU FONCTIONNEMENT, DE L'USAGE COMMERCIAL, OU TOUTE AUTRE GARANTIE  TELLE QUE LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION CONTENUS DANS LES PROPRIÉTÉS. RIOT GAMES NE CONSENT AUCUNE GARANTIE QUE LES PROPRIÉTÉS SONT SANS ERREUR, QUE LES PROPRIÉTÉS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU AUTRE PROBLEME, QUE LES PROPRIÉTÉS SONT EXEMPTES DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT DOMMAGEABLE. VOUS ASSUMEZ TOUTE LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DES PROPRIÉTÉS POUR PARVENIR AUX RÉSULTATS ESPÉRÉS, AINSI QU’À SON INSTALLATION ET SON UTILISATION EN VUE D’OBTENIR LES  OFFERTS PAR LES PROPRIÉTÉS. 

AFIN D’EVITER TOUTE AMBIGUITE, RIOT GAMES N’EXCLUT PAS LES GARANTIES RELATIVES À VIOLATION INTENTIONNELLE DES TERMES DE L’ACCORD. L'EXCLUSION DE GARANTIE N'AFFECTE PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TELLE QUE DÉFINIE CI-APRÈS.

Certains États et juridictions ne permettant pas l’exclusion de garanties implicites, Il est possible que cette Section puisse ne pas vous être applicable  en tout ou partie. 

 

XII. INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE D'INDEMNISER ET DE DÉFENDRE RIOT GAMES DE ET CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU PROCÈS, DOMMAGES, PERTES, RESPONSABILITÉS ET FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCATS) RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE FAUTE, DE VOTRE UTILISATION CORRECTE OU ABUSIVE DES PROPRIÉTÉS, OU TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DE CET ACCORD, DU CLUF OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Riot Games se réserve le droit, à ses frais et à sa seule discrétion, d’assumer la défense et le contrôle de tout élément sujet à une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec Riot Games pour l’élaboration de son système de défense.

 

XIII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE LÉGALE APPLICABLE, Y COMPRIS CONTRACTUELLE, DELICTUELLE  (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE),  OU AUTRE, RIOT GAMES NE POURRA VOIR SA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE ETRE ENGAGÉE POUR TOUS DOMMAGES OU PRÉJUDICES INDIRECTS, INCIDENTS, ACCESSOIRES CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUELS QU'ILS SOIENT, (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR ARRÊT DE TRAVAIL, PERTE DE DONNEES, ATTEINTE A L’IMAGE DE MARQUE, PERTE DE PROFITS)  OU TOUT DOMMAGE RESULTANT D’UNE FAUTE GRAVE QUELLE QU’ELLE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, ARRÊTS DE TRAVAIL, PANNES INFORMATIQUES OU DYSFONCTIONNEMENTS OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE) LIÉS À VOTRE UTILISATION CORRECTE OU ABUSIVE DES PROPRIÉTÉS, MÊME SI RIOT GAMES CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS RIOT GAMES NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉE RESPONSABLE DE DOMMAGES POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ LORS DE TRANSACTIONS ÉVENTUELLES LIÉES AU JEU DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DÉCLENCHEUR DU LITIGE.

Sous réserve des limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, RIEN NE PEUT DANS CET ACCORD LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE Riot Games (i) dans le cas d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé dus à la violation de ses obligations par Riot Games, que ce soit intentionnellement ou par simple négligence, par un de ses représentants légaux ou une personne chargée d’exécuter ses obligations, ou (ii) dans le cas de dommages occasionnés par une faute grave de négligence entrainant une violation de ses obligations contractuelles, ou une violation intentionnelle par Riot Games ou un de ses représentants légaux ou de toute personne à qui Riot Games a confié l'exécution d'une obligation ; (iii) dans les cas de faute intentionnelle ; (iv) dans le cas de dommages résultant de négligence dans l'exécution d'une obligation essentielle à l'exécution de son contrat par Riot Games (« Obligations essentielles ») dans la mesure où cette obligation est classique et prévisible ; (v) pour toute garantie qui vous est accordée par Riot Games ; et (vi) lorsque sa responsabilité du fait des produits défectueux est engagée par l’application de la législation en la matière dans une juridiction donnée.

Certains pays ou juridictions ne permettent pas de limiter ou d’exclure la responsabilité. Le cas échéant, la responsabilité de Riot Games sera limitée autant que la loi applicable le permet.

 

XIV. REMÈDES ÉQUITABLES

Vous reconnaissez et acceptez que Riot Games subirait un préjudice irréparable si cet Accord n’était pas expressément exécuté. En conséquence, en plus des réparations pécuniaires et de toutes les autres réparations possibles aux yeux de la loi, vous acceptez que Riot Games puisse demander l’exécution expresse des obligations contractuelles ou tout autre injonction, sans limitation, ou autre sureté, ou preuve de dommages, en tant que recours à toute violation ou menace de violation de cet Accord,. Par ailleurs, dans le cas où une action ou une procédure administrative ou légale devait être engagée par l’une ou l’autre des parties dans le cadre du respect de cet Accord, conformément à la Section XV ci-après, la partie reconnue dans ses droits pourrait réclamer à l’autre partie le remboursement de tous les frais, honoraires d’avocats et tout autre dépense  résultant de son action en justice.

 

 

XV. NÉGOCIATIONS ET RECOURS EN JUSTICE

A. Négociations. Les recours en justice peuvent être onéreux et chronophages pour les deux parties. Afin d’accélérer la résolution des conflits et de réduire le coût tout litige ou réclamation dans l’application de cet Accord (« Recours »), Riot Games et vous-même acceptez d’essayer préalablement de négocier de façon informelle au sujet de tout Recours pendant au moins trente (30) jours (à l’exception des Recours spécifiquement exclus au titre de la Section XV.B ci-après). Riot Games enverra sa notification à l'adresse présente dans ses archives, dans la mesure où vous avez fourni des coordonnées complémentaires à Riot Games (en participant à une opération promotionnelle ou à une enquête, ou en contactant un représentant du service clientèle). Dans le cas contraire, Riot Games enverra sa notification à l'adresse de courrier électronique associée à votre Compte. Vous enverrez votre notification à Riot Games, Ltd., P.O. Box 11989, Dublin 2, IRLANDE, Attn: Legal Department. Veuillez noter que cette procédure informelle de résolution des litiges ne suspend pas les délais légaux au terme desquels une action peut être engagée et/ou prescrite.

B. Exceptions aux négociations. Dans la mesure permise par la loi applicable, Riot Games et vous-même acceptez que les Recours suivants ne sont pas concernés par l'article relatif aux négociations : (i) tout Recours relatif à la mise en œuvre, à la protection ou ayant trait à la validité de tout droit de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire ou dont Riot Games est titulaire ; (ii) tout Recours relatif ou résultant d’allégations de vol, piratages, intrusion dans la vie privée ou utilisations non autorisées ; et (iii) tout Recours en compensation équitable. Dans la mesure du possible, vous acceptez par ailleurs de ne pas présenter de recours collectif ou par le biais d’un procureur général privé. De surcroît, chaque partie peut intenter une action individuelle pour des Recours mineurs auprès de tribunaux dont c'est la juridiction. 

C. Loi en vigueur. A moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans le présent  Accord, cet Accord sera soumis au droit irlandais, sans considération des règles de résolution des conflits de loi. L’application de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Biens est expressément exclue. D’autres lois peuvent être applicables si vous accédez au Jeu depuis un autre territoire que l'Irlande. Dans ce cas, les lois locales ne pourront s’appliquer à cet Accord que dans la mesure de ce qui est strictement requis par la juridiction concernée et cet Accord devra être interprété afin de respecter le plus possible les termes et dispositions de cet Accord. Il vous appartient de respecter les lois locales si, et dans la mesure où elles sont applicables. La loi sur la Protection du Consommateur de Nouvelle-Zélande de 1993 (the New Zealand Consumer Guarantees Act) (« l'Acte ») peut s’appliquer au Jeu si vous utilisez le Jeu depuis la Nouvelle Zélande et si vous êtes résident de ce pays. Sous réserve de tout élément contraire du présent Accord, si l’Acte vous est applicable, il est possible que vous bénéficiiez de droits ou Recours additionnels prévus par l’Acte,  ou bien des droits et possibilités de Recours qui remplacent ceux indiqués dans cet Accord. Si vous accédez au Jeu depuis l'Union Européenne et si vous y êtes résident, et que vous êtes un consommateur, il est possible que vous bénéficiiez de droits impératifs et de Recours légaux additionnels ou autres que ceux stipulés par le présent Accord.

XVI. RESILIATION DE L’ACCORD

Cet Accord (et toutes ses éventuelles modifications ultérieures) reste en vigueur  jusqu’à sa résiliation. Tant vous que Riot Games pouvez résilier cet Accord à tout moment et pour n’importe quelle raison. La résiliation par Riot Games prendra effet au moment où elle vous est notifiée, au moment de la clôture ou de la suppression de votre Compte, ou si Riot Games décide de mettre fin définitivement à son offre et/ou au support du Jeu, ce qui peut arriver à tout moment à sa seule discrétion. Vous pouvez mettre fin à cet Accord à tout moment simplement en arrêtant d’utiliser le Site ou le Jeu. Si toutefois vous souhaitez mettre fin à votre Compte, vous devez en avertir explicitement Riot Games à l’adresse support@riotgames.com. Si cet Accord prend fin, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Propriétés.

XVII. DIVERS

A. Assignation. Riot Games peut faire valoir cet Accord en tout ou partie, devant toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez faire valoir cet Accord sans l’autorisation écrite préalable de Riot Games et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.

B. Contact clientèle. Si vous avez des questions concernant ces termes et modalités, ou si vous souhaitez contacter Riot Games pour toute autre raison, merci de contacter le support de Riot Games à l’adresse support@riotgames.com ou en vous rendant dans la section « support » du Site.

C. Accord intégral. Cet Accord représente l’intégralité de l’accord entre vous et Riot Games concernant le Site, le Jeu et le sujet de cet Accord. Il remplace tout Accord antérieur ou simultané entre vous et Riot Games sous réserve que cet Accord coexiste avec et ne remplace pas le Contrat de Licence Utilisateur Final ou la Politique de confidentialité.

D. Force majeure. Riot Games ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de fournir un service en raison de causes indépendantes de la volonté ou du contrôle de Riot Games, y compris, mais sans s’y limiter, à des circonstances imprévues ou hors du contrôle de Riot Games, comme les catastrophes naturelles, la guerre, les actes terroristes, les émeutes, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les interruptions d’approvisionnement en matériels, carburant, électricité, main-d’œuvre ou moyens logistiques.

E. Lieu. Le Site et le Jeu sont édités par Riot Games en Irlande. Si vous choisissez d’accéder au Jeu depuis d’autres territoires que l'Irlande, vous le faites de votre propre initiative et il vous appartient de respecter les lois locales applicables. Le Logiciel est soumis aux contrôles des exportations américaines, tel que définis dans le CLUF.

F. Aucun partenariat. Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune joint venture, aucun lien de partenariat ou d’association d’aucune sorte entre vous et Riot Games en vertu de cet Accord ou en raison de votre utilisation du Site ou du Jeu. 

G. Absence de renonciation. Le fait pour Riot Games de ne pas faire appliquer tel ou tel terme de cet Accord ne constitue en rien une renonciation pour le présent ou l'avenir des termes ou dispositions de cet Accord et n'affecte en rien la capacité des parties à s'en prévaloir à l'avenir. Le fait que Riot Games ne fasse pas appliquer strictement une provision, condition ou obligation liée à cet Accord ne signifie pas que Riot Games ne la fera jamais appliquer strictement à l’avenir.

H. Communications. À l’exception des cas expressément indiqués dans cet Accord, toute communication entre vous et Riot Games doit être écrite et adressée à : Riot Games, Ltd., PO. Box 11989, Dublin 2, IRLANDE.

I. Modification et invalidité. Si une provision de cet Accord était réputée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle doit être interprétée au plus près de la volonté des parties dans la mesure permise par la loi et le reste de l’Accord reste pleinement applicable en l’état. Si toutefois la provision concernée ne pouvait être modifiée ou interprétée, elle sera considérée comme inexistante et n’affecterait pas la validité ou la force des autres dispositions et termes de cet Accord.

J. En-têtes de section. Les en-têtes de section utilisés ici le sont à des fins de commodité uniquement et ne modifient en rien l’interprétation des termes de cet Accord, ni n’ont d’autre effet juridique.

K. Survie des termes. Les termes développés dans les Sections IV, VI.A, IX, XI-XV et XVII restent en vigueur même après la résiliation de cet Accord.

 

VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET AVOIR COMPRIS CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ET/OU EN UTILISANT TOUTE PROPRIÉTÉ, D’ÊTRE LIÉ AUX TERMES ET PAR LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD