League of Legends CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière modification : 01 février 2012
LEAGUE OF LEGENDS
League of Legends est un jeu vidéo dont l’utilisation est gratuite (« free-to-play »), développé et édité par Riot Games (le « Jeu »). Dans le cadre de cet accord, « Riot Games » représente Riot Games, Inc., une société établie dans l’État du Delaware, USA, sa filiale Riot Games Limited, une société à responsabilité limitée de droit irlandais et tout autre filiale ou bureau de Riot Games ; « vous » représente l’utilisateur de l’ordinateur sur lequel le Jeu est installé. L’intégralité de ce Contrat de Licence Utilisateur Final est valide, quelle que soit l’entité de Riot Games qui vous permette d’utiliser le Jeu.
LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CET "ACCORD"). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" CI–DESSOUS OU EN UTILISANT LEAGUE OF LEGENDS (LE "JEU") OU EN UTILISANT EU.LEAGUEOFLEGENDS.COM (LE "SITE"), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ AUX TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, CLIQUEZ SUR LE BOUTON QUI INDIQUE VOTRE REFUS D'ACCEPTER LES TERMES DE L'ACCORD ET N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL.
Notez qu’en utilisant le Site et/ou le Jeu, il peut vous être demandé de fournir à Riot Games certaines informations personnelles dont le stockage et l’utilisation sont sujets à la Politique de confidentialité de Riot Games (la “Politique de confidentialité”) (eu.leagueoflegends.com/fr/legal/privacy) incorporée ici pour référence. Votre utilisation du Site et/ou du Jeu signifie que vous avez lu, compris et accepté les termes de notre Politique de confidentialité.
I. Licence d’utilisation limitée
Le Site et le Jeu sont disponibles pour les utilisateurs finaux autorisés selon les termes et conditions de cet Accord. Vos droits d’utilisation du Logiciel de jeu (le “Logiciel”) sont définis et spécifiés dans le Contrat de Licence Utilisateur Final (le "CLUF") (eu.leagueoflegends.com/fr/legal/eula), que vous trouverez ci-après pour référence. Le Site, le Logiciel, le Jeu et éventuellement les “fan kits” (collectivement, les “Propriétés”) sont fournis en vue d’une utilisation personnelle, non commerciale et strictement à des fins de loisirs. À moins que cela ne soit expressément autorisé par Riot Games, vous n’avez pas le droit de vendre, copier, échanger, transférer, publier, transférer ou distribuer de quelque manière que ce soit une copie ou un produit dérivé du Logiciel ou du Jeu.
II. Conditions
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet Accord. Pour participer au Jeu, vous devez également : (i) , comprendre et accepter le Contrat de Licence Utilisateur Final (le "CLUF") ; (ii) installer une copie valide du logiciel du Jeu, (iii) créer un compte pour le Jeu (le "Compte") et (iv) répondre aux conditions de matériel et de connexion publiées sur le Site. Ces conditions peuvent changer au fur et à mesure de l’évolution du Jeu. Vous êtes responsable de tout frais de connexion Internet survenant quand vous accédez au jeu.
III. Comptes
A. Général. Si certains éléments du site sont accessibles au public de façon libre, certains éléments ou certaines fonctions (comme poster des messages sur les Forums, comme indiqué ci-après), ou encore pour jouer au Jeu, nécessitent que vous disposiez d’un Compte. Afin de créer un Compte de jeu ("Compte"), vous devez fournir certaines informations personnelles et financières à Riot Games. Vous acceptez de ne fournir que des informations personnelles (adresse email et date de naissance). Vous acceptez de fournir à Riot Games des informations fiables et complètes et vous acceptez de les mettre à jour le cas échéant. Toutes les informations que vous fournissez à Riot Games sont soumises aux conditions de cet Accord et de notre Politique de Confidentialité. Ces informations seront utilisées par Riot Games à différentes fins en interne, notamment, mais sans s’y limiter, afin de gérer les Comptes, s’assurer que chaque Compte est unique, assurer la protection et la sécurité des Comptes, gérer les problèmes techniques ou logiciels, ainsi que pour traiter d’éventuels problèmes de paiement. Vous acceptez que si les informations que vous fournissez sont incomplètes, fausses ou trompeuses, Riot Games puisse se réserver le droit de mettre fin à cet Accord, à votre Compte et vous interdise l’accès au Jeu. Remarquez que pour utiliser certaines zones du Site (achat de marchandise) ou du jeu (achat de Riot Points (voir ci-après)), il vous sera demandé de fournir des informations complémentaires pour procéder à un achat : votre nom, votre adresse et les informations portées sur votre carte de crédit. Ces informations sont fournies strictement à des tiers en vue de valider les paiements et elles ne sont ni collectées, ni conservées par Riot Games.
B. Éligibilité. Seules les « personnes physiques » par opposition aux « personnes morales » (sociétés, associations, etc.) ont le droit de créer un Compte. En acceptant cet Accord et en créant un Compte, vous confirmez que vous êtes adulte et que vous avez la capacité légale de contracter selon les lois en vigueur dans votre juridiction. Vous pouvez autoriser les mineurs dont vous êtes le parent ou le tuteur légal à jouer au Jeu sur votre Compte, à condition que vous acceptiez la pleine responsabilité du comportement des mineurs utilisant votre Compte. Vous acceptez également d’être pleinement responsable de toutes les activités menées via votre Compte et de vous assurer que vous et/ou votre enfant connaît, comprend et respecte les termes de cet Accord et tout autre règlement ou condition d’utilisation émis par Riot Games.
LE SITE ET LE JEU NE SONT PAS SPÉCIFIQUEMENT PRÉVUS POUR UNE UTILISATION PAR DES ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS ET RIOT REFUSE DE COLLECTER SCIEMMENT DES INFORMATIONS CONCERNANT DES ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VOUS NE DEVEZ PAS FOURNIR D’INFORMATIONS PERSONNELLES À RIOT GAMES.
C. Identifiants. Lors de la création de votre Compte, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe (les « identifiants »), qui vous permettront d’accéder au Jeu. Vous ne pouvez pas partager votre Compte ou vos Identifiants avec qui que ce soit et vous êtes responsable de la confidentialité de vos Identifiants pour toutes les activités (y compris les achats et charges financières, s’il y a lieu) conduites avec votre Compte. Veuillez notifier Riot Games immédiatement si vous avez conscience d’un problème de sécurité, y compris la perte, le vol ou la publication non autorisée de vos Identifiants.
D. Vente de Compte. Le Compte qui vous est attribué est personnel. Riot Games ne vous autorise pas et interdit strictement le transfert de Comptes. Vous n’avez pas le droit d’acheter, de vendre, de donner ou d’échanger un Compte ou de proposer une telle transaction ; toute tentative pour procéder à une transaction de ce type sera considérée nulle. Toute distribution de votre Compte et/ou de vos Identifiants (à l’exception du cadre spécifiquement défini et autorisé par cet Accord ou explicitement approuvé par Riot Games) sera punie par la suspension ou l’annulation de votre Compte.
E. Suspension/Annulation.
(1) Par Riot Games. RIOT GAMES SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE, ANNULER, METTRE UN TERME, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE À TOUT MOMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON, SANS QU’IL SOIT NÉCESSAIRE DE VOUS AVERTIR AU PRÉALABLE ET SANS QUE VOUS PUISSIEZ Y VOIR UN PRÉJUDICE. De plus, Riot Games peut choisir à tout moment d’arrêter de proposer le Jeu ou le service associé. Pour information, et sans se limiter aux cas décrits, la plupart des suspensions, annulations, suppressions de Compte résultant de la violation de cet Accord, du CLUF, de la Politique de Confidentialité ou du Code de l’invocateur (défini ci-après). Les comptes fermés par Riot Games ne pourront pas être récupérés d’une quelconque manière.
(2) Par Vous. Vous pouvez mettre fin à votre Compte à tout moment, quelle qu’en soit la raison, en contactant Riot Games à lol_fr@riotgames.com.
(3) Par la communauté en raison de votes concertés. Riot Games a donné à la communauté des joueurs (la « Communauté ») la possibilité de surveiller que les autres utilisateurs respectent le « Code de l’invocateur » http://eu.leagueoflegends.com/fr/articles/code), qui précise les principes à respecter pour un comportement de jeu idéal, ainsi que les autres règles définies par Riot Games. Dans ce cadre, et dans le respect des règles définies pour le tribunal (http://eu.leagueoflegends.com/fr/legal/tribunal), les membres de la communauté, dont Vous faites partie, peuvent signaler un comportement inadéquat de la part d’autres utilisateurs dans le Jeu et décider collectivement si cet utilisateur respecte ou ne respecte pas le code de conduite défini par Riot Games, y compris, mais sans s’y limiter, le Code de l’invocateur et le Code de conduite (défini ci-après). Ce système permet à la Communauté de juger si le comportement d’un utilisateur est conforme via une fonction nommée le « Tribunal ». Si le Tribunal détermine que le comportement d’un utilisateur n’est pas acceptable en regard des règles édictées par Riot Games, Riot Games peut, à sa seule discrétion, bannir l’utilisateur et suspendre temporairement/définitivement le Compte associé.
IV. Propriété
A. Propriété intellectuelle. Tous les droits et titres associés aux Propriétés et tous les contenus associés (y compris, mais sans s’y limiter, les Comptes d’utilisateur, le code informatique, les titres, objets, personnages, noms de personnage, lieux, noms de lieu, histoires, scénario, dialogues, répliques, images, graphiques, paysages, bâtiments, animations, sons, compositions musicales et enregistrements, Riot Points (définis ci-après), effets audio-visuels, apparence des personnages et méthodes d’opération) appartiennent à Riot Games ou ses ayant droit. Les Propriétés, et tous les contenus associés, sont protégés par les lois des États-Unis d’Amérique et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Riot Games et ses ayant-droits se réservent tout droit relatif aux Propriétés, y compris, mais sans s’y limiter, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Vous acceptez de ne pas créer d’œuvres inspirés des Propriétés, sauf dans le cadre strictement autorisé par Riot Games. De plus, à moins que ce soit expressément indiqué dans la Section IV.A, Riot Games ne vous autorise pas à utiliser les marques, logos, noms, noms de domaine, liens, habillages (collectivement les « Marques Riot Games ») de Riot Games, en aucun cas sans accord écrit préalable. Toutes reproductions, redistributions ou modifications des Propriétés ou toute utilisation des Propriétés qui se feraient en désaccord avec le CLUF ou cet Accord sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées par la Loi.
Toutefois, Riot Games peut vous proposer un « fan kit », disponible à l’adresse http://eu.leagueoflegends.com/fr/articles/media, qui comprend un accord de licence limité spécifique, vous autorisant à utiliser certaines Marques Riot Games et d’autres matériels propriétaires. À l’exception des droits qui vous sont conférés par la licence associée au « fan kit », Riot Games se réserve tous les droits, titres et intérêts liés aux Marques Riot Games et tout autre droit de propriété intellectuelle ; vous n’avez ainsi pas l’autorisation d’utiliser ou d’afficher ces marques en aucune manière, y compris, mais sans s’y limiter, sur des sites Internet, des blogs, des forums, des signatures, des produits ou des publications imprimées ou électroniques.
B. Actifs du jeu, Riot Points et Objets virtuels. En utilisant le Jeu, vous pouvez accumuler différents objets associés à votre Compte, y compris, mais sans s’y limiter, des objets, de la monnaie de jeu, des armes, des équipements et/ou d’autres éléments (les « Actifs »), qui sont stockés sur des serveurs gérés par Riot Games sous la forme de données. Vous acceptez et vous reconnaissez que ces Actifs soient associés à votre Compte et que vous n’ayez aucun droit de propriété sur ces Actifs ni aucun intérêt financier associé à ces Actifs. Vous reconnaissez également que Riot Games a le droit, mais aucune obligation, d’effacer, modifier, déplacer, supprimer ou transférer tout ou partie des Actifs, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, sans vous en avertir, et sans vous porter le moindre préjudice. Riot Games n’offre aucune garantie quant à la valeur, monétaire ou autre, des données qui résident sur les serveurs de Riot Games, y compris, mais sans s’y limiter, à la valeur des Actifs associés à votre Compte.
Vous pouvez bénéficier du service Riot Points si vous avez un Compte valide et actif. Les Riot Points constituent un système de points (« Riot Points ») utilisables comme une monnaie virtuelle pour acheter certains Actifs utilisés dans le jeu, notamment, mais sans s’y limiter, des champions particuliers, des Skins de champion et d’autres bonus (des « Objets virtuels »). Les Riot Points peuvent être achetés en ligne dans la boutique du Jeu, ou via des cartes prépayées. Veuillez noter que vous devez enregistrer vos cartes Riot Games dans la boutique pour pouvoir utiliser les Riot Points qu’elles contiennent. Des Riot Points peuvent également vous être offerts par Riot Games lors de promotions ou en récompense de certaines quêtes ou exploits dans le jeu, ou encore lors de concours sponsorisés par Riot Games. Vous reconnaissez être seul responsable des taxes liées à l’acquisition, à l’utilisation ou à l’accès à des Riot Points. Les Riot Points sont vendus ou proposés en packs et le prix peut en varier selon le nombre acheté et l’endroit où vous vous trouvez. Riot Games a le droit de limiter le montant de Riot Points que vous pouvez acheter ou que vous pouvez conserver sur votre Compte à tout moment à sa seule discrétion. Riot Games vous préviendra si vous atteignez cette limite. Remarquez enfin que le prix et la disponibilité des Riot Points et/ou des Objets virtuels peuvent changer à tout moment sans avertissement préalable, à la seule discrétion de Riot Games.
Il est de votre seule responsabilité de vérifier que le montant correct de Riot Points a été ajouté ou déduit de votre Compte à chaque transaction impliquant des Riot Points. En cas de problème signalé à Riot Games, les équipes de Riot Games feront des recherches approfondies et pourront dans ce cas vous demander des informations supplémentaires et/ou divers documents visant à vérifier le bien-fondé de votre demande. Riot Games vous informera du résultat de son enquête, mais vous acceptez par la présente que Riot Games peut à son entière discrétion décider si votre réclamation est valable et décider de la solution appropriée pour y remédier.
Vous reconnaissez et acceptez que le système des Riot Points et des Objets virtuels que vous achetez ne représente aucune contrepartie financière et que vous ne pouvez les échanger contre de l’argent. Aucun remboursement ne pourra être fait suite à l’achat de Riot Points ou d’Objets virtuels achetés avec des Riot Points. Certains Objets virtuels sont associés à des dates d’expiration et d’autres non. Tout Objet virtuel obtenu à l’aide de Riot Points sera inclus dans votre Compte jusqu’à la date d’expiration de l’Objet virtuel, jusqu’à la fin de votre Compte ou jusqu’à ce que Riot Games cesse de fournir ou de proposer les services associés au Jeu.
La vente ou le transfert d’Objets virtuels ou de Riot Points entre des utilisateurs ne peut se faire qu’au travers des services approuvés et fournis par Riot Games, le cas échéant ; il est interdit de procéder à de tels échanges dans d’autres circonstances et Riot Games se réserve le droit de fermer tout Compte en contravention avec cette interdiction.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT RELATIF À VOTRE COMPTE DONT LA POSSESSION REVIENT EXCLUSIVEMENT À RIOT GAMES. VOUS RECONNAISSEZ N’AVOIR AUCUN DROIT, TITRE, PROPRIÉTÉ NI INTÉRÊT PROPRIÉTAIRE DANS LES ACTIFS DU JEU, LES OBJETS VIRTUELS OU LES RIOT POINTS QUE VOUS AVEZ ACQUIS, QUELLES QUE SOIENT LES OFFRES OU PAIEMENTS CONSENTIS EN ÉCHANGE DE CE CONTENU. DE PLUS, RIOT GAMES NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN AUCUNE MANIÈRE DE TOUTE DESTRUCTION, SUPPRESSION, MODIFICATION, DESTRUCTION OU DE TOUT PIRATAGE, OU DE TOUTE PERTE CAUSÉE AU CONTENU DU JEU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA SUPPRESSION DES ACTIFS DU JEU, DES OBJETS VIRTUELS OU DES RIOT POINTS AU MOMENT DE LA FERMETURE OU DE L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE.
D. Soumissions d’idées non sollicitées. Riot Games apprécie vos commentaires sur ses services et ses produits, mais veuillez ne pas nous envoyer d’idées, de suggestions ou d’éléments créatifs. Ni Riot Games ni aucun de ses employés et/ou sous-traitants n’acceptent d’idées non sollicitées, conceptions artistiques et autres travaux, y compris, mais sans s’y limiter, des idées ou des suggestions pour des jeux ou des technologies nouveaux ou améliorés, des améliorations de jeux ou de produits, des stratégies de marketing ou des noms pour de nouveaux jeux (collectivement les "Idées non sollicitées"). Veuillez ne pas envoyer d’Idées non sollicitées à Riot Games ni à ses employés et/ou sous-traitants. Notre politique a pour but d’éviter tout litige ou tout malentendu dans le cas où les produits ou stratégies de Riot Games seraient similaires aux Idées non sollicitées que vous avez envoyées. Si, en dépit de notre souhait que vous ne transmettiez pas d’Idées non sollicitées, vous soumettez tout de même des Idées non sollicitées à Riot Games ou à n’importe lequel de ses employés et/ou sous-traitants, vous nous reconnaissez dès le moment de la transmission ou du téléchargement un droit mondial, non-exclusif, transmissible, gratuit, perpétuel, irrévocable d’utilisation, de reproduction, de distribution, d’inspiration, d’exécution publique, d’affichage public, d’exécution électronique, de fabrication, de vente et d’importation de vos Idées non sollicitées, incluant, mais sans s’y limiter, les copyrights, marques déposées, patentes, droits industriels et autres droits propriétaires et intellectuels liés, pour tout media connu aujourd’hui ou susceptible de développement, pour tout motif, commercial ou non, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de donner à autrui les Idées non sollicitées sans aucune compensation. Vous abandonnez aussi toute prétention à attaquer Riot Games et/ou ses affiliés au prétexte que leur utilisation de vos Idées non sollicitées viole un de vos droits, y compris mais sans s’y limiter vos droits moraux, vos droits de confidentialité, vos droits de publicité ou d’autres droits, et/ou le droit à être reconnu comme l’auteur des matériaux et idées considérés.
V. Code de conduite
En utilisant les Propriétés, vous acceptez d’obéir à toutes les lois et tous les règlements en vigueur. Certaines règles gouvernent votre utilisation des Propriétés (le « Code de conduite »). Le Code de conduite n'est en aucun cas exhaustif et Riot Games se réserve le droit de le modifier à tout moment et de prendre des mesures disciplinaires appropriées, y compris mettre fin au Compte et l'effacer, pour protéger l'intégrité et l'esprit du Jeu, même si le comportement répréhensible qui en est la cause n'est pas spécifiquement listé dans ce document. En plus de ce Code de conduite, référez-vous au Code de l’invocateur, pour plus de renseignements concernant le bon comportement à respecter dans le jeu. Voici quelques exemples de comportements inacceptables qui provoqueront l'application de mesures disciplinaires :
A. Se faire passer pour un employé, un service ou n’importe quelle entité de Riot Games ou communiquer de telle façon que l'on puisse croire que la communication provient de Riot Games.
B. Envoyer des informations qui permettent d'identifier personnellement un utilisateur du Jeu, y compris vous-même.
C. Harceler, suivre ou menacer un autre utilisateur du Jeu.
D. Supprimer, modifier ou masquer des copyrights, marques déposées, brevets ou autres informations légales de Riot Games contenues dans le Jeu. Vous n’avez pas non plus l’autorisation de transmettre des contenus qui violent ou restreignent les droits d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, des brevets, marques déposées, secrets de fabrication, copyrights, publicités ou d’autres droits propriétaires.
E. Transmettre ou communiquer du contenu qui, de l’avis de Riot Games, est considéré comme offensant, notamment, mais sans s'y limiter, tenir des propos illégaux, blessants, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, sexuellement explicites ou considérés racistes, xénophobes ou plus généralement inadmissibles.
F. Transmettre ou faciliter la transmission de contenus pouvant abriter un virus, des données corrompues, des chevaux de Troie, des logiciels permettant la reconnaissance des touches utilisées, des vers, des bombes à retardement, des bots d’annulation ou de tout autre programme/routine informatique visant à infliger des dégâts et/ou interférer, intercepter, miner, exploiter, analyser ou extraire des données ou des informations personnelles ;
G. Spammer la messagerie, pour des raisons personnelles ou commerciales, ou empêcher le bon déroulement des conversations en envoyant plusieurs fois des messages de nature similaire.
H. Participer à une action qui, de l’avis de Riot Games, profite d'un élément du Jeu pour bénéficier d'un avantage injuste sur les autres joueurs.
I. Participer à une action qui, de l’avis de Riot Games, escroque un autre utilisateur du Jeu, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant les techniques de "scamming" ou de pyramide.
J. utiliser des logiciels tiers non–autorisés, notamment, mais sans s'y limiter, des " mods ", " hacks ", " cheats ", " scripts ", " bots ", " trainers " et tout programme automatique qui interagit avec le Logiciel, quelle qu'en soit la raison, y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel tiers qui intercepte, émule, redirige toute communication entre le Logiciel et Riot Games, et tout programme tiers qui collecte des informations sur le Jeu en lisant des zones de mémoire utilisées par le Logiciel pour stocker des informations.
K. Accéder ou tenter d’accéder à des zones du Jeu ou à des Serveurs de jeu qui n’ont pas été rendus disponibles au public.
L. Vous ne pouvez pas choisir un nom de personnage impliquant frauduleusement un lien avec Riot Games, comprenant des éléments permettant une identification du joueur, ni un nom qui viole les droits de propriété d’un tiers ou qui sera considéré comme offensant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, racial, xénophobe ou de quelque manière inacceptable. Vous ne pouvez pas utiliser une coquille délibérée ou une orthographe alternative permettant de contourner cette règle lors de votre choix de nom d’invocateur. Riot Games peut modifier tout nom qui, de l’avis de Riot Games, est en désaccord avec ce point, sans pour cela avoir à vous avertir, et peut également prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à mettre fin au Compte en cas de récidive.
M. Vous déconnecter ou quitter le Jeu lors d’une session de Jeu. La fonction automatique « Leaverbuster » de Riot Games surveille ces données et peut automatiquement bannir les utilisateurs qui quittent les parties trop souvent. La durée des bannissements temporaires augmente au fil des infractions constatées par un Compte spécifique.
VI. Contenu utilisateur
A. Propriété. Le Contenu utilisateur désigne tous sons, communications, images, matériaux et informations que vous téléchargez vers le Site ou transmettez via le Site, ou le Jeu, ou que d’autres joueurs téléchargent ou transmettent, y compris mais sans s’y limiter tout message sur le forum, dans le salon de discussion ou dans le Jeu (« Chat »).
Vous reconnaissez et vous acceptez par la présente que tout Contenu soit considéré et reste la propriété de Riot Games dès son téléchargement ou sa transmission. Ainsi, Riot Games sera le propriétaire exclusif et universel de tout droit de propriété intellectuel ou d’exploitation de tout Contenu de tout type et de toute nature, et vous transmettez à Riot Games par la présente tout droit futur sur les Contenus créés par vous dans le cadre du Jeu, à perpétuité et pour l’univers. Par la présente, vous nous conférez ainsi qu’à nos associés (y compris mais sans s’y limiter nos successeurs) le droit non-exclusif, perpétuel, irrévocable, transmissible et mondial de reproduire, réparer, arranger, adapter, modifier, traduire, reformater, s’inspirer, manufacturer, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, confier sous licence, transférer, louer, transmettre, diffuser sous forme électronique, communiquer au public par télécommunication, afficher, exécuter, stocker en mémoire informatique et utiliser tout Contenu utilisateur et tout élément dérivé, sans compensation. Vous renoncez aussi par la présente à tout droit moral que vous pouvez avoir sur ces contenus selon les lois de quelque juridiction que ce soit. Aucun Contenu utilisateur n’est soumis à aucune obligation (confidentialité, attribution ou autre) de notre part et nous ne pourrons être tenus pour responsables de la publication d’un Contenu utilisateur. Vous acceptez de ne pas télécharger vers le Site ou de transmettre par le Site ou le Jeu de Contenu utilisateur sujet à des droits de propriété tiers.
B. Acceptation de surveillance. Riot Games ne peut ni ne veut surveiller ou filtrer tout le Contenu utilisateur. Cependant, nos agents peuvent surveiller et/ou enregistrer vos communications (y compris mais sans s’y limiter les messages du forum et/ou Chat) quand vous jouez au Jeu ou utilisez le Site, et vous nous conférez le droit irrévocable de le faire. Vous acceptez et comprenez n’avoir aucun droit de confidentialité concernant la transmission de Contenu utilisateur, et vous reconnaissez et acceptez également que les messages émis par vous puissent être utilisés lors des enquêtes menées par le Tribunal tel qu’indiqué dans la Section VI.C ci-après. Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant le Contenu utilisateur généré par les utilisateurs du Site et/ou du Jeu. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, à notre seule discrétion, d’éditer, refuser de poster ou supprimer tout Contenu utilisateur. Nous nous réservons également le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de publier tout Contenu utilisateur (y compris mais sans s’y limiter les textes du salon de discussion) pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter (i) pour obéir à une législation en vigueur ou à une requête des autorités (ii) pour obéir aux termes de cet Accord ou de tout autre accord (iii) pour protéger nos droits et nos capacités d’action légale (iv) lorsque nous pensons que la santé ou la sécurité de quelqu’un sont menacées (v) pour signaler un crime ou un comportement offensant et (vi) dans le cadre des enquêtes du Tribunal. Prenez garde à ne fournir aucune information permettant une identification personnelle dans les messages Chat ou dans les forums, respectez le Code de conduite et comprenez que les messages et contenus que vous diffusez dans les messages Chat ou dans les forums sont publics et ne peuvent être considérés strictement privés. Ainsi, des représentants de Riot Games et des membres de la Communauté, autres que ceux avec qui vous jouez directement dans le Jeu, peuvent avoir accès aux informations diffusées par vous dans le Chat ou dans les forums à tout moment.
C. Le Tribunal. Tous les messages Chat sont enregistrés par Riot Games et stockés pour une période de temps déterminée par Riot Games à sa seule discrétion. Cette période de temps peut changer selon les termes de la politique du Tribunal. Si vos actions ou votre comportement dans le Jeu devaient être signalés par un autre utilisateur comme étant inappropriés au regard du Code de l’invocateur, en violation de cet Accord ou de tout autre règlement édicté par Riot Games, et si votre cas devait être présenté devant le Tribunal, l’intégralité du journal de messagerie Chat de la session de Jeu signalée serait incluse dans le rapport d’enquête soumis au Tribunal et il sera accessible à plusieurs membres sélectionnés aléatoirement dans la Communauté, éligibles pour siéger au Tribunal et qui auront fait acte de candidature pour siéger au Tribunal.
D. Forums. Si vous disposez d’un Compte autorisé et actif, vous pouvez communiquer et diffuser des Contenus dans les forums du Site (les « Forums »). Vous acceptez de respecter le Code de conduite ainsi que nos règlements concernant l’utilisation de Liens (voir ci-après) lorsque vous participez aux forums. Vous comprenez que les informations diffusées dans les Forums émanent d’autres joueurs qui ne sont ni employés ni contrôlés par Riot Games. Vous reconnaissez également qu’un large volume d’informations est disponible dans les Forums et que les personnes qui y participent peuvent parfois, intentionnellement ou pas, diffuser des messages ou des informations erronées, fausses, incomplètes, trompeuses, abusives et peut-être même illégales. Riot Games réfute toute responsabilité dans la diffusion de tels messages ou informations et ne saurait être tenu responsable des déclarations, des opinions, des avis, des conseils ou de tout autre contenu diffusés par les utilisateurs des Forums. Les opinions exprimées dans les Forums ne reflètent que les opinions de leurs auteurs et peuvent ne pas refléter les opinions de Riot Games. Riot Games n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les messages, ni des hyperliens qui y sont ajoutés ou de tout résultat survenant de l’utilisation d’informations contenues dans les forums. En aucune circonstance, Riot Games ne sera tenu pour responsable des pertes ou dégâts causés par la qualité des informations diffusées sur les Forums ou liés à votre utilisation des Forums. Vous devez savoir que si vous diffusez une information vous concernant sur un Forum, cette information est rendue publique et qu’elle peut être collectée et utilisée par d’autres utilisateurs. Vous participez aux Forums à vos propres risques. Riot Games se réserve le droit, sans s’y reconnaître une obligation, de surveiller les Forums, les messages et tout autre Contenu que les utilisateurs transmettent ou diffusent sur les Forums, ainsi que de modifier ou supprimer des messages et Contenus, voire de les transmettre à des tiers si cela s’avérait nécessaire pour faire fonctionner le Site ou pour satisfaire à des obligations légales comme à des requêtes du gouvernement.
VII. Modifications de l'Accord
A. Accord. Riot Games se réserve le droit, à son entière discrétion, de réviser, mettre à jour, modifier, compléter ou effacer certains termes de cet Accord au fur et à mesure de l’évolution des propriétés ; mais notez qu’aucune modification ainsi apportée n’aura d’effet rétroactif. De telles modifications seront applicables avec ou sans accord préalable de votre part. Vous pouvez consulter la version la plus à jour de cet Accord en cliquant sur le lien Conditions d’Utilisation affiché en bas des pages du Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si cet Accord n’a pas connu de modifications. Si de futures modifications apportées à cet Accord vous semblent inacceptables ou ne vous permettent plus d’être en accord avec cet Accord, vous pouvez mettre un terme à cet Accord et vous devrez immédiatement arrêter d’utiliser les Propriétés. Continuer d’utiliser les Propriétés vaut acceptation irrévocable de l’Accord portant sur les Conditions d’Utilisation dans sa forme la plus récente. Remarquez que Riot Games peut également modifier d’autres règlements, comme le CLUF et la Politique de Confidentialité, à tout moment et que les nouvelles versions de ces règlements et contrats seront disponibles sur le Site. Si à tout moment vous estimez ne plus être en accord avec un élément constitutif de la version la plus récente d’un des règlements ou contrat de Riot Games, y compris, mais sans s’y limiter, cet Accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Propriétés.
B. Les Propriétés. Dans le but d’améliorer les Propriétés, vous reconnaissez que Riot Games peut les changer, modifier, mettre à jour, suspendre, “nerfer” ou peut restreindre votre accès à toute fonction des Propriétés, ce qui peut vous contraindre à télécharger et à installer des mises à jour du Logiciel, à tout moment, sans avis préalable et sans que cela ne constitue un préjudice. Vous comprenez et acceptez que ces modifications et mises à jour aux Propriétés peuvent modifier la configuration matérielle requise pour jouer au Jeu, et que dans un tel cas Riot Games n’est pas responsable de l’achat de tout élément logiciel ou matériel nécessaire pour accéder de nouveau au Jeu.
VIII. Liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. Riot Games (ou d’autres utilisateurs) ne font que proposer ces liens vers d’autres sites Internet et leur utilisation se fait à vos seuls risques. Les sites en lien ne sont pas sous le contrôle de Riot Games, et Riot Games n’est pas responsable du contenu disponible sur les autres sites. Ces liens n’impliquent pas que Riot Games approuvent les informations ou les matériaux disponibles sur les autres sites et Riot Games réfute toute responsabilité relativement à l’accès ou à l’utilisation des sites en lien. Si vous décidez de fournir un lien sur le Site ou dans le Jeu (à savoir sur les Forums ou via la Messagerie) vers un site Internet extérieur, sauf indication contraire dans un accord écrit entre vous et Riot Games, vous acceptez les éléments suivants : (i) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas attenter à l’image associée au nom et à la marque de Riot Games et/ou de ses associés, (ii) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne peuvent pas créer l’illusion que votre organisation ou entité sont sponsorisées, affiliées ou associées avec Riot Games, (iii) quand un utilisateur clique dessus, le lien doit afficher le site en plein écran et non dans un cadre situé sur le site proposant le lien, (iv) Riot Games se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment à sa seule discrétion.
IX. Paiement
Certains aspects du Jeu réclament un paiement. Vous acceptez de fournir des informations de paiement complètes et précises au fournisseur de solution de paiement tiers utilisé par Riot Games. Vous acceptez aussi d’acquitter tous les paiements et taxes applicables requis par l’utilisation de votre Compte par vous ou toute autre personne. Tous les frais et toutes les charges sont payables selon les conditions de paiement valides au moment de la transaction ou lorsque la charge devient acquittable. Riot Games peut de temps à autre modifier, amender ou augmenter ses frais et ses solutions de paiement, et de telles modifications seront effectives dès la mise en ligne de ces nouvelles conditions dans le présent Accord ou ailleurs dans le Jeu ou sur le Site. En cas de conflit sur un paiement, votre Compte peut être fermé sans avertissement ni notification à la seule discrétion de Riot Games.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT PAIEMENT APPLICABLE ET AUTRES CHARGES POUR LES SERVICES PAYANTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RIOT POINTS) SONT PAYABLES EN AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES EN TOUT OU PARTIE. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE TOUTES LES CHARGES LIÉES AU COMPTE, Y COMPRIS LES CHARGES NON AUTORISÉES.
X. SIGNALEMENT ET PROCÉDURE EN CAS DE VIOL DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DMCA)
Si vous êtes le détenteur ou le représentant du détenteur de droits de propriété intellectuelle et si vous pensez qu’un Contenu diffusé sur le Site par un utilisateur de Riot Games viole vos droits, vous pouvez, au titre du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512(c)) soumettre votre cas à notre représentant légal, en fournissant les informations suivantes :
A. La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits ;
B. Une description des éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle qui, selon vous, sont l’objet d’une violation des droits ;
C. L’adresse URL de l’emplacement, sur le Site de Riot Games, où l’on peut voir les éléments soupçonnés de violer vos droits ;
D. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
E. Une déclaration sur l’honneur de votre part stipulant que vous êtes de bonne foi en estimant que l’utilisation du matériel indiqué n’a pas été autorisée par le propriétaire des droits, son représentant ou la loi, et
F. Une déclaration sur l’honneur de votre part stipulant que tous les éléments que vous fournissez sont justes et vérifiables et que vous êtes le détenteur des droits ou une personne autorisée à agir en son nom.
Vous pouvez joindre le représentant légal de Riot Games en charge des droits de propriété intellectuelle par courrier à l’adresse suivante : Riot Games, Inc., 10736 Jefferson Blvd #622, Culver City, Californie, 90230 ATTN: Copyright Agent ; ou par email à : copyright@riotgames.com. Cette adresse email est réservée à la réception des documents indiqués ci-dessus, et ne doit pas être utilisée pour envoyer ou soumettre des questions d’un autre ordre à Riot Games. Les pièces jointes seront strictement refusées à cette adresse email pour des raisons de sécurité. En conséquence, si vous nous soumettez votre cas par la voie électronique avec des pièces attachées, votre message ne nous parviendra pas. Remarquez également qu’il s’agit de cas qui peuvent engager une responsabilité légale et qu’en conséquence, Riot Games se verra peut-être dans l’obligation de fournir des copies de ces documents à toutes les parties susceptibles d’aider au règlement de la dispute ou à des tiers, à sa seule discrétion ou tel que requis par la Loi. La Politique de Confidentialité ne protège pas les informations contenues dans ces éléments.
XI. Rejet de garantie
LES PROPRIÉTÉS SONT FOURNIES "TELLES QUELLES" ET RIOT GAMES NE PROPOSE AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU REPRÉSENTATION (EXPRESSE OU IMPLICITE). DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, RIOT GAMES REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUSCEPTIBLE DE S’APPLIQUER AUX PROPRIÉTÉS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRES, DE NON-VIOLATION, DE CAPACITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, TOUTE GARANTIE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE ÉVOQUÉE AU COURS DE L’UTILISATION OU DE LA COMMERCIALISATION, ET TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ OU LA QUALITÉ DE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION COMPRIS DANS LES PROPRIÉTÉS. RIOT GAMES NE GARANTIT PAS QUE LES PROPRIÉTÉS SERONT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LES PROPRIÉTÉS SONT EXEMPTES DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. VOUS ASSUMEZ TOUTE LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DES PROPRIÉTÉS POUR ATTEINDRE LE BUT QUE VOUS RECHERCHEZ ET DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC LES PROPRIÉTÉS.
Certains États et juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites, ce paragraphe peut donc ne pas s’appliquer à vous.
XII. Indemnité
Vous acceptez d’indemniser et de défendre Riot Games et de ne pas tenir Riot Games pour responsable pour tous les dégâts, pertes et responsabilités dans tous les litiges et toutes les actions judiciaires, y compris pour les dépens, résultant de votre usage ou de votre mésusage du Jeu, ou de la violation de toute provision de cet Accord, du CLUF ou de la Politique de Confidentialité. Riot Games se réserve le droit, à ses propres dépens et à sa seule et entière discrétion, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire sinon sujette à indemnité de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Riot Games pour assurer sa défense.
XIII. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE LÉGALE INVOQUÉE, QUE CE SOIT PAR TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), PAR CONTRAT OU DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE, RIOT GAMES NE SERA REPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ) OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR ARRÊT DE TRAVAIL, DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE) LORS DE L’UTILISATION DES PROPRIÉTÉS, MÊME SI RIOT GAMES EN CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ EN CONNAÎTRE LES RISQUES. RIOT GAMES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE AU-DELÀ DU MONTANT VERSÉ À RIOT GAMES POUR LE JEU ET LES TRANSACTIONS LIÉES AU JEU PENDANT LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LE MOMENT DE VOTRE ACTION.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dégâts conséquents ou incidents. Dans ces circonstances, la responsabilité de Riot Games et de ses associés sera limitée autant que la loi applicable le permet.
XIV. Remèdes équitables
Vous reconnaissez et acceptez que Riot Games souffrirait de torts irréparables si ce Contrat de Licence n’était pas respecté. En conséquence, en plus des recours pécuniaires et de tous les autres recours possibles aux yeux de la loi, vous acceptez que Riot Games puisse recourir à tout moyen, sans limitation, pour faire appliquer strictement ce Contrat de Licence et pour remédier à toute violation ou menace de violation du Contrat de Licence. Par ailleurs, dans le cas où une action administrative ou légale devait survenir dans le cadre du respect de ce Contrat de Licence, comme stipulé dans la section XVI qui suit, le justiciable reconnu dans ses droits pourrait réclamer de l’autre partie le remboursement de tous les frais, débours et dépens résultants de son action en justice.
XV. Négociations et recours en justice
A. Négociations. Les recours en justice peuvent être onéreux et réclamer un temps considérable à toutes les parties. Afin d’accélérer la résolution des conflits et pour réduire le coût des actions légales qui pourraient survenir dans l’application de ce Contrat de Licence (« Recours »), Riot Games et Vous acceptez de tenter préalablement de négocier de façon informelle au sujet de tout Recours pendant au moins trente (30) jours (à l’exception des Recours spécifiquement exclus au titre de la section XV.B ci-après) avant d’entamer une action en justice. Les négociations débuteront par la notification écrite de l’une des parties de son recours envers l’autre. Riot Games enverra sa notification à l’adresse email associée à votre Compte. Vous devez envoyer votre notification à Riot Games, Inc., 10736 Jefferson Blvd #622, Culver City, Californie, 90230, Attn: Legal Department. Remarquez que cette procédure de résolution des conflits informelle ne suspend pas les périodes statutairement imposées qui sont applicables dans le cadre du dépôt d’un recours.
B. Exceptions aux négociations. Riot Games et Vous acceptez la réserve suivante au regard de la procédure de négociation à l’amiable, dans le cadre des Recours suivants : (i) tout Recours relatif à la mise en œuvre, à la protection ou ayant trait à vos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de Riot Games ; (ii) tout Recours relatif ou résultant d’allégation de vol, piratage, intrusion dans la vie privée ou utilisation non autorisée ; et (iii) tout Recours en injonction. Vous acceptez par ailleurs de ne pas présenter de Recours à titre général, au titre d’une Class-Action ou par le biais d’un procureur général privé.
C. Loi en vigueur. Ce contrat de Licence est gouverné par les lois en vigueur aux États-Unis d’Amérique et tout recours quant à son interprétation sera soumis aux tribunaux de l’État du Delaware. L’application de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Biens est strictement exclue. Toute autre loi en vigueur peut s’appliquer si vous accédez au Jeu depuis un autre territoire que les États-Unis d’Amérique. Dans ce cas, les lois locales ne pourront s’appliquer à ce Contrat de Licence que dans la mesure de ce qui est strictement requis par la juridiction concernée et ce Contrat de Licence devra être interprété dans le sens de respecter au maximum les termes et conditions de ce Contrat de Licence. Il vous appartient de respecter les lois locales. Le New Zealand Consumer Guarantees Act de 1993 (“Acte”) peut s’appliquer au Jeu si vous utilisez le jeu depuis la Nouvelle Zélande et que vous êtes résident de ce pays. Sans s’opposer aux termes de ce Contrat de Licence, si l’Acte s’applique à vous, vous pouvez avoir d’autres droits ou possibilités de recours tels que stipulés par l’Acte, ou bien des droits et possibilités de recours qui remplacent ceux indiqués dans le Contrat de Licence. Riot Games et Vous acceptez expressément que tout Recours qui pourrait survenir de l’application de ce Contrat de Licence soit jugé strictement par les cours fédérales ou d’État situées à Los Angeles, Californie.
XVI. Fin de l’Accord
Cet Accord (et toutes ses éventuelles modifications ultérieures) restent valides jusqu’à sa résiliation. Tant Vous que Riot Games pouvez mettre fin à cet Accord à tout moment et pour toute raison. La résiliation par Riot Games prendra effet au moment de l’envoi de la notification qui vous est destinée, de la clôture ou de la suppression de votre Compte, ou si Riot Games décide de mettre fin définitivement à son offre et/ou au support du Jeu, ce qui peut arriver à tout moment à sa seule discrétion. Vous pouvez mettre fin à cet Accord à tout moment simplement en arrêtant d’utiliser le Site ou le Jeu. Si toutefois vous souhaitez mettre fin à votre Compte, vous devez en avertir Riot Games à l’adresse lol_fr@riotgames.com. Si cet Accord prend fin, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Propriétés.
XVII. DIVERS
A. Assignation. Riot Games peut faire valoir cet Accord en tout ou partie, devant toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez faire valoir cet Accord sans l’autorisation écrite préalable de Riot Games et toute assignation réclamée de votre seul fait sera nulle et non avenue.
B. Contact clientèle. Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, ou si vous souhaitez contacter Riot Games pour d’autres raisons, merci de contacter l’assistance de Riot Games à l’adresse lol_fr@riotgames.com ou en vous rendant dans la section Support du Site.
C. Accord intégral. Cet Accord représente l’accord intégral entre Vous et Riot Games concernant le Site, le Jeu et le sujet de cet Accord. Il remplace tout Accord préalable entre Vous et Riot Games pour autant que cet Accord coexiste et ne remplace pas le Contrat de Licence Utilisateur Final ou la Politique de Confidentialité.
D. Force Majeure. Riot Games ne pourra être tenu responsable en cas de délai ou d’impossibilité de fournir un service en raison de causes indépendantes de la volonté ou du contrôle de Riot Games, y compris, mais sans s’y limiter, à des circonstances imprévues ou hors du contrôle de Riot Games, comme les catastrophes naturelles, la guerre, les actes terroristes, les émeutes, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les interruptions d’approvisionnement en matériels, carburant, électricité, main-d’œuvre ou moyens logistiques.
E. Lieu. Le Site et le Jeu sont édités par Riot Games aux États-Unis d’Amérique. Si vous choisissez d’accéder au Jeu depuis d’autres territoires que les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et il vous appartient de respecter les lois locales applicables. Le Logiciel est soumis aux contrôles des exportations américaines, tel que définis dans le CLUF.
F. Aucun partenariat. Vous reconnaissez qu’il n’existe aucun lien de partenariat ou d’association d’aucune sorte entre Vous et Riot Games en vertu de cet Accord ou en raison de votre utilisation du Site ou du Jeu.
G. Aucun abandon. Le choix pour Riot Games de ne pas faire appliquer tel ou tel terme de cet Accord ne constitue en rien un abandon des termes ou provision de cet Accord. Le fait que Riot Games ne fasse pas appliquer strictement une provision, condition ou obligation liée à cet Accord ne signifie pas que Riot Games ne la fera jamais appliquer strictement à l’avenir.
H. Communication. À l’exception des cas expressément indiqués dans cet Accord, toute communication entre Vous et Riot Games doit être réalisée par écrit et adressée à : Riot Games, Inc., 10736 Jefferson Blvd #622, Culver City, Californie, 90230.
I. Modification et invalidité. Si une provision de cet Accord était réputée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait interprétée au plus fort de son sens dans le cadre autorisé par la loi et le reste de l’Accord resterait pleinement applicable en l’état. Si toutefois la provision concernée ne pouvait être modifiée ou interprétée, elle serait considérée comme inexistante et n’affecterait pas la validité ou la force des autres provisions et termes de cet Accord.
J. En-têtes de section. Les en-têtes de section utilisés ici le sont à des fins pratiques uniquement et ne modifient en rien l’interprétation des termes de cet Accord, ni n’ont d’autre effet juridique.
K. Survie des termes. Les réserves indiquées dans les sections IV, VI.A, IX, XI-XV et XVII, restent en vigueur même après la fin de cet Accord.
VOUS RECONNAISSEZ ICI AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES DE CET ACCORD ET VOUS ACCEPTEZ ETRE LIÉ AUX TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD LORS DE L’UTILISATION DES PROPRIÉTÉS.