CLUF
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
LEAGUE OF LEGENDS
Dernière modification le: 01 février 2012
League of Legends est un jeu vidéo dont l’utilisation est gratuite (« free-to-play »), développé et édité par Riot Games (le « Jeu »). Dans le cadre de cet accord, « Riot Games » représente Riot Games, Inc., une société établie dans l’État du Delaware, USA, sa filiale Riot Games Limited, une société à responsabilité limitée de droit irlandais et toute autre filiale ou bureau de Riot Games ; « vous » représente l’utilisateur de l’ordinateur sur lequel le Jeu est installé. L’intégralité de ce Contrat de Licence Utilisateur Final est valide, quelle que soit l’entité de Riot Games qui vous permette d’utiliser le Jeu.
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LA " LICENCE "). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON " ACCEPTER " CI–DESSOUS OU EN UTILISANT LEAGUE OF LEGENDS (LE " JEU "), DONT LE CLIENT DU JEU (CE " LOGICIEL ") EST UN COMPOSANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ AUX TERMES DE LA LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE LA LICENCE, CLIQUEZ SUR LE BOUTON QUI INDIQUE VOTRE REFUS D'ACCEPTER LES TERMES DE LA LICENCE ET N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL. EN ACCEPTANT CE CONTRAT DE LICENCE, VOUS SIGNIFIEZ ÊTRE UN ADULTE ET AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE À SIGNER UN CONTRAT DANS LA JURIDICTION DONT VOUS DÉPENDEZ.
I. Licence
Dans le cadre et le respect des termes et conditions fixés par ce contrat de licence, Riot Games accorde à l'utilisateur (« Vous ») une licence non–exclusive et non–transférable permettant d'installer et d'utiliser exclusivement le composant du Jeu : (i) le Logiciel et les documents relatifs (« Documentation ») et (ii) toutes les mises à jour du Logiciel, ses versions ultérieures et toute amélioration du Logiciel (collectivement « les Mises à jour »). Le Logiciel et le Jeu sont fournis en vue d’une utilisation personnelle, non commerciale et strictement à des fins de loisirs. À moins que cela ne soit expressément autorisé par Riot Games, vous n’avez pas le droit de vendre, copier, échanger, transférer, publier ou distribuer de quelque manière que ce soit une copie ou un produit dérivé du Logiciel ou du Jeu.
II. Conditions d’utilisation de la Licence
En installant et en utilisant le Logiciel et en jouant au Jeu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de ce Contrat de Licence. Vous devez également : (i) lire, comprendre et accepter les Conditions d’Utilisation définies par Riot Games (eu.leagueoflegends.com/fr/legal/termsofuse) (les « Conditions d’Utilisation »), ajoutées ci-après pour référence ; (ii) vous inscrire et créer un compte pour jouer au Jeu (un « Compte ») (comme stipulé ci-après dans les Conditions d’Utilisation) ; et (iii) disposer du matériel et de la connexion Internet requise, tels qu’ils sont décrits sur le site http://eu.leagueoflegends.com/fr. Ces conditions peuvent changer au fil de l’évolution du Jeu. Vous êtes seul responsable des coûts de connexion à Internet, y compris les équipements, services et coûts de réparation nécessaires pour vous permettre d’accéder au Jeu.
III. Autres restrictions de la Licence
La Licence qui vous est accordée dans la Section I est sujette aux restrictions définies dans la III. Toute utilisation du Logiciel doit s'effectuer dans le respect des Restrictions de la Licence ; le non-respect de ces Restrictions est une violation de la Licence qui vous est accordée dans la section I et sera considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient Riot Games sur le Logiciel et le Jeu. Vous acceptez, quelles que soient les circonstances, de ne pas :
A. vendre, louer, octroyer sous licence, prêter ou transférer le Logiciel ; conférer un intérêt ou transférer des reproductions du logiciel ou du jeu à un tiers ;
B. copier, photocopier, reproduire, traduire, procéder à des opérations d'ingénierie inverse, dériver le code-source, décompiler ou désassembler le Logiciel en tout ou partie ; ni créer des œuvres dérivées ou inspirées du Logiciel ou du Jeu, en tout ou partie, quel qu'en soit l'objectif ; les seules exceptions à cette règle sont : (i) la création d'une copie du Logiciel et de la Documentation à des fins d'archivage personnel uniquement et (ii) l'utilisation de logiciels tiers pour prendre des vidéos ou des photos/images du Jeu afin de créer des vidéos/images ou de capter des éléments de la bande sonore à des fins personnelles et pas à des fins commerciales telles que définies dans les Conditions Générales d'Utilisation ;
C. modifier ou permettre de modifier tout fichier faisant partie du Logiciel, à moins d'y être expressément autorisé ou invité par Riot Games ;
D. utiliser ou faire utiliser par quelqu'un ou quelque chose le Logiciel ou le Jeu à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter : (i) participer au Jeu en échange d'un paiement (exemple : services de « gain de niveaux »), (ii) vendre un objet du Jeu en dehors du Jeu ou un Compte de jeu, sauf si ces transactions sont autorisées par Riot Games et menées à travers des services proposés par Riot Games ;
E. utiliser des logiciels tiers non–autorisés, notamment, mais sans s'y limiter, des " mods ", " hacks ", " cheats ", " scripts ", " bots ", " trainers " et tout programme automatique qui interagit avec le Logiciel, quelle qu'en soit la raison, y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel tiers qui intercepte, émule, redirige toute communication entre le Logiciel et Riot Games, et tout programme tiers qui collecte des informations sur le Jeu en lisant des zones de mémoire utilisées par le Logiciel pour stocker des informations.
IV. Droits de propriété
Tous les droits et titres relatifs au Jeu et au Logiciel et tous leurs contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les comptes, les codes informatiques, les titres, les objets, les runes, les personnages, les noms de personnage, les lieux, les noms de lieu, les histoires, les scénarios, les dialogues, les répliques, les dessins, les graphismes, les conceptions de bâtiments ou de paysages, les animations, les sons, les compositions musicales et les enregistrements, les Riot Points, les travaux audiovisuels, les apparences de personnage et les méthodes de fonctionnement) sont la propriété de Riot Games et de ses affiliés. Le Logiciel et le jeu sont protégés par les lois américaines et les traités internationaux sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Riot Games et ses affiliés possèdent et conservent tous les droits liés au Logiciel et au Jeu, y compris (mais sans s’y limiter) le droit de créer des œuvres dérivées, et vous acceptez de ne pouvoir créer aucun travail d’auteur fondé sur le Jeu, sauf dans les limites autorisées par Riot Games. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun intérêt, financier ou autre, dans aucune option ou fonction contenue dans le Jeu. Vous reconnaissez et acceptez de surcroît que vous n’avez aucun droit de propriété relativement à votre Compte et que tous les droits du Compte appartiennent à Riot Games pour son seul bénéfice. Veuillez consulter les Conditions générales d’utilisation pour un aperçu complet des droits de propriété de Riot Games.
V. CODE DE CONDUITE
En jouant au Jeu et en utilisant le Logiciel, vous acceptez d’obéir à toutes les lois et tous les règlements en vigueur. Certaines règles gouvernent votre utilisation du Jeu (le « Code de conduite »). Le Code de conduite n'est en aucun cas exhaustif et Riot Games se réserve le droit de le modifier à tout moment et de prendre des mesures disciplinaires appropriées, y compris mettre fin au Compte et l'effacer, pour protéger l'intégrité et l'esprit du Jeu, même si le comportement répréhensible qui en est la cause n'est pas spécifiquement listé dans ce document. En plus de ce Code de conduite, référez-vous au Code de l’invocateur, pour plus de renseignements concernant le bon comportement à respecter dans le jeu. Voici quelques exemples de comportements inacceptables qui provoqueront l'application de mesures disciplinaires :
A. Se faire passer pour un employé, un service ou n’importe quelle entité de Riot Games ou communiquer de telle façon que l'on puisse croire que la communication provient de Riot Games.
B. Envoyer des informations qui permettent d'identifier personnellement un utilisateur du Jeu, y compris vous-même.
C. Harceler, suivre ou menacer un autre utilisateur du Jeu.
D. Supprimer, modifier ou masquer des copyrights, marques déposées, brevets ou autres informations légales de Riot Games contenues dans le Jeu. Vous n’avez pas non plus l’autorisation de transmettre des contenus qui violent ou restreignent les droits d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, des brevets, marques déposées, secrets de fabrication, copyrights, publicités ou d’autres droits propriétaires.
E. Transmettre ou communiquer du contenu qui, de l’avis de Riot Games, est considéré offensant, notamment, mais sans s'y limiter, tenir des propos illégaux, blessants, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, sexuellement explicites ou considérés racistes, ethniques ou plus généralement inadmissibles.
F. Transmettre ou faciliter la transmission de contenus pouvant abriter un virus, des données corrompues, des chevaux de Troie, des logiciels permettant la reconnaissance des touches utilisées, des vers, des bombes à retardement, des bots d’annulation ou de tout autre programme/routine informatique visant à infliger des dégâts et/ou interférer, intercepter, miner, exploiter, analyser ou extraire des données ou des informations personnelles ;
G. Spammer la messagerie, pour des raisons personnelles ou commerciales, ou empêcher le bon déroulement des conversations en envoyant plusieurs fois des messages de nature similaire.
H. Participer à une action qui, de l’avis de Riot Games, profite d'un élément du Jeu pour bénéficier d'un avantage injuste sur les autres joueurs.
I. Participer à une action qui, de l’avis de Riot Games, escroque un autre utilisateur du Jeu, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant les techniques de "scamming" ou de pyramide.
J. Accéder ou tenter d’accéder à des zones du Jeu ou à des Serveurs de jeu qui n’ont pas été rendus disponibles au public.
K. Vous déconnecter ou quitter le Jeu lors d’une session de Jeu. La fonction automatique « Leaverbuster » de Riot Games surveille ces données et peut automatiquement bannir les utilisateurs qui quittent les parties trop souvent. La durée des bannissements temporaires augmente au fil des infractions constatées par un Compte spécifique.
L. Vous ne pouvez pas choisir un nom de personnage impliquant frauduleusement un lien avec Riot Games, comprenant des éléments permettant une identification du joueur, ni un nom qui viole les droits de propriété d’un tiers ou qui sera considéré comme offensant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, racial, xénophobe ou de quelque manière inacceptable. Vous ne pouvez pas utiliser une coquille délibérée ou une orthographe alternative permettant de contourner cette règle lors de votre choix de nom d’invocateur. Riot Games peut modifier tout nom qui, de l’avis de Riot Games, est en désaccord avec ce point, sans pour cela avoir à vous avertir, et peut également prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à mettre fin au Compte en cas de récidive.
VI. Consentement de surveillance et fin d'accès
Lorsque vous utilisez le Logiciel, le Logiciel peut surveiller la mémoire vive de votre ordinateur (RAM) afin de détecter la présence de logiciels tiers interdits dans la Section III.E qui pourraient interagir avec le Logiciel ou le Jeu. Si le Logiciel détecte un programme tiers de ce type, cette information pourra être transmise à Riot Games, ainsi que le nom de votre compte, votre adresse Internet (IP), des détails concernant le logiciel tiers utilisé, l'heure et la date de détection du logiciel tiers, ainsi que les spécifications matérielles et les caractéristiques de performances de votre ordinateur, que vous en soyez averti ou pas. Aucune autre information sur vous ou votre ordinateur ne sera communiquée à Riot Games. Si le Logiciel détecte l'utilisation d'un programme tiers interdit, il pourra être mis fin à votre accès au Jeu, que vous en soyez averti ou pas.
VII. Mises à jour
A. Logiciel et Jeu. Riot Games peut proposer des Mises à jour du Logiciel qui doivent être installées par vous pour continuer à jouer au Jeu. Par la présente, vous autorisez Riot Games à installer ces Mises à jour sur votre ordinateur sans devoir vous en avertir ultérieurement.
B. Contrat de Licence. Riot Games se réserve le droit, à son entière discrétion, de réviser, mettre à jour, modifier, compléter ou effacer certains termes de ce Contrat de Licence au fur et à mesure de l’évolution du Jeu et de la Loi ; mais notez qu’aucune modification ainsi apportée n’aura d’effet rétroactif. De telles modifications seront applicables avec ou sans accord préalable de votre part. Vous pouvez consulter la version la plus à jour de ce Contrat de Licence en cliquant sur le lien EULA ou CLUF affiché en bas des pages du Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si ce Contrat de Licence n’a pas connu de modifications. Si le Logiciel doit être mis à jour lorsque vous le lancez pour accéder au Jeu, le Contrat de Licence vous sera également soumis pour approbation ou refus. Si de futures modifications apportées à ce Contrat de Licence vous semblent inacceptables ou ne vous permettent plus d’être en accord avec ce Contrat de Licence, vous pouvez mettre un terme à ce Contrat de Licence tel qu’indiqué dans la Section IX et vous devrez immédiatement arrêter de jouer au Jeu et le désinstaller. Continuer d’utiliser le Jeu vaut acceptation irrévocable du Contrat de Licence dans sa forme la plus récente.
VIII. Fin de la Licence
Ce Contrat de Licence est valide jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez mettre fin à ce Contrat de Licence à tout moment en prévenant Riot Games de votre intention de le résilier. Riot Games peut mettre fin à ce Contrat de Licence à tout moment, avec ou sans raison explicite. En cas de résiliation, par vous ou par Riot Games, la Licence qui vous est concédée dans la Section I prend fin immédiatement et vous devez immédiatement et définitivement supprimer le Logiciel de la mémoire permanente de votre ordinateur et détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession.
IX. Interruption du service
Le Jeu est un Jeu « en ligne » qui ne peut se jouer que via Internet, au moyen d’un service fourni par ou au nom de Riot Games. Vous acceptez que Riot Games puisse arrêter de fournir des services d'accès ou de support au Jeu, à tout moment, quelle qu'en soit la raison. Vous acceptez également que Riot Games puisse changer, modifier, suspendre, " nerfer ", annuler ou restreindre votre accès à toute fonction ou partie du Jeu à tout moment, sans avertissement préalable, et sans recours de votre part. Vous reconnaissez n'avoir aucun intérêt financier ou autre, avec toute fonction ou tout contenu du Jeu.
X. Contrôle des exportations
Le Logiciel est soumis à toutes les restrictions applicables aux exportations. Vous devez vous conformer à toutes les lois, règlements et restrictions sur les importations et exportations des États–Unis et/ou de toute agence/organisation gouvernementale relative au Logiciel et à son utilisation. Le Logiciel ne peut pas être ré-exporter vers, téléchargé ou installé par un citoyen ou un résident d'un pays envers lequel les USA ont déclaré un embargo, ou à quiconque apparaît sur la liste des ressortissants spécialement désignés (« Specially Designated Nationals ») du Département du Trésor des États-Unis ou la liste des interdits de commande (« Table of Denial Orders ») du Département du Commerce des États-Unis. Vous certifiez et garantissez ne pas être situé dans l'un de ces pays, ni sous le contrôle d'un citoyen ou résident d'un pays de l'une de ces listes ou sous embargo.
XI. Exclusion de garantie
LE JEU (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION) VOUS EST FOURNI " EN L'ÉTAT " ET RIOT GAMES N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE (EXPRESSE OU IMPLICITE, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE) EU ÉGARD AU JEU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AU RESPECT DU DROIT DES TIERS, AUX CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'INTÉGRATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, NI AUCUNE GARANTIE RELATIVE AUX PERFORMANCES, À L’UTILISATION, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ OU TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION CONTENUS DANS LE JEU ET/OU LE LOGICIEL. RIOT GAMES NE CONSENT AUCUNE GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST SANS ERREUR, QUE LE JEU SE DÉROULERA SANS INTERRUPTION OU AUTRE PROBLÈME, QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE CONTENU DOMMAGEABLE. VOUS ASSUMEZ TOUTE LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU LOGICIEL POUR L'OBTENTION DU RÉSULTAT ESPÉRÉ, AINSI QUE POUR L'AVOIR INSTALLÉ ET UTILISÉ EN VUE D'OBTENIR LES RÉSULTATS OFFERTS PAR LE LOGICIEL.
Comme certains États et juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites, cette Section peut ne pas s’appliquer à vous en tout ou partie.
XII. Indemnité
Vous acceptez d'indemniser et de défendre Riot Games de et contre toute plainte ou procès, et de ne pas tenir Riot Games responsable pour tout dégât, toutes pertes et tous coûts (y compris pour les frais d'avocat), qui pourraient survenir de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Jeu et/ou du Logiciel, ou de toute violation par vous des termes de cette Licence. Riot Games se réserve le droit, à ses frais et à sa seule discrétion, d’assumer la défense et le contrôle de tout élément sujet à une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec Riot Games pour l’élaboration de son système de défense.
XIII. Limitation de responsabilité
IN NO EVENT SHALL RIOT GAMES BE LIABLE FOR ANY DAMAGES IN EXCESS OF ANY AMOUNT YOU HAVE PAID TO RIOT GAMES FOR GAME-RELATED TRANSACTIONS, IF ANY, DURING THE SIX (6) MONTHS IMMEDIATELY PRIOR TO THE TIME YOUR CAUSE OF ACTION AROSE.
EN AUCUN CAS ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE LÉGALE, Y COMPRIS EN CAS DE TORT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLEMENT OU AUTRE, RIOT GAMES NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS POUR TOUS DOMMAGES OU PRÉJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR ARRÊT DE TRAVAIL, PERTES DE DONNÉES OU DE PROFITS, OU POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES ARRÊTS DE TRAVAIL, PANNES INFORMATIQUES OU DYSFONCTIONNEMENTS, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE LIÉS À VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DU JEU, MÊME SI RIOT GAMES EN CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ EN CONNAÎTRE LE RISQUE. QUI PLUS EST, RIOT GAMES NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DÉGÂT À VOS PERSONNAGES, BIENS VIRTUELS (ARMES, SORTS, ARMURES, SKINS, ETC.), MONNAIE VIRTUELLE, RIOT POINTS, COMPTES, STATISTIQUES, CLASSEMENTS, RANGS OU INFORMATIONS DE PROFIL STOCKÉS PAR LE JEU. RIOT GAMES NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES INTERRUPTIONS DE SERVICE DE VOTRE FOURNISSEUR INTERNET, LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LOGICIEL OU DE MATÉRIEL OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUI POURRAIT ENTRAÎNER UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION DE SERVICE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE RIOT GAMES NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE JEU ET AUX TRANSACTIONS LIÉES AU JEU DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LE LITIGE LE CAS ÉCHÉANT.
Certains pays ou juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité pour les dommages ou préjudices directs ou indirects, auquel cas la responsabilité de Riot Games sera limitée autant que le permet la loi applicable.
XIV. Remèdes équitables
Vous reconnaissez et acceptez que Riot Games souffrirait de torts irréparables si ce Contrat de Licence n’était pas respecté. En conséquence, en plus des recours pécuniaires et de tous les autres recours possibles aux yeux de la loi, vous acceptez que Riot Games puisse recourir à tout moyen, sans limitation, pour faire appliquer strictement ce Contrat de Licence et pour remédier à toute violation ou menace de violation du Contrat de Licence. Par ailleurs, dans le cas où une action administrative ou légale devait survenir dans le cadre du respect de ce Contrat de Licence, comme stipulé dans la section XVI qui suit, le justiciable reconnu dans ses droits pourrait réclamer de l’autre partie le remboursement de tous les frais, débours et dépens résultants de son action en justice.
XV. Négociations et recours en justice
A. Négociations. Les recours en justice peuvent être onéreux et réclamer un temps considérable à toutes les parties. Afin d’accélérer la résolution des conflits et pour réduire le coût des actions légales qui pourraient survenir dans l’application de ce Contrat de Licence (« Recours »), Riot Games et Vous acceptez de tenter préalablement de négocier de façon informelle au sujet de tout Recours pendant au moins trente (30) jours (à l’exception des Recours spécifiquement exclus au titre de la section XVI.B ci-après) avant d’entamer une action en justice. Les négociations débuteront par la notification écrite de l’une des parties de son recours envers l’autre. Riot Games enverra sa notification à l’adresse email associée à votre Compte. Vous devez envoyer votre notification à Riot Games, Inc., 10736 Jefferson Blvd #622, Culver City, Californie, 90230, Attn: Legal Department. Remarquez que cette procédure de résolution des conflits informelle ne suspend pas les périodes statutairement imposées qui sont applicables dans le cadre du dépôt d’un recours.
B. Exceptions aux négociations. Riot Games et Vous acceptez la réserve suivante au regard de la procédure de négociation à l’amiable, dans le cadre des Recours suivants : (i) tout Recours relatif à la mise en œuvre, à la protection ou ayant trait à vos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de Riot Games ; (ii) tout Recours relatif ou résultant d’allégations de vol, piratages, intrusion dans la vie privée ou utilisations non autorisées ; et (iii) tout Recours en injonction. Vous acceptez par ailleurs de ne pas présenter de Recours à titre général, au titre d’une Class-Action ou par le biais d’un procureur général privé.
C. Loi en vigueur. Ce contrat de Licence est gouverné par les lois en vigueur aux États-Unis d’Amérique et tout recours quant à son interprétation sera soumis aux tribunaux de l’État du Delaware. L’application de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Biens est strictement exclue. Toute autre loi en vigueur peut s’appliquer si vous accédez au Jeu depuis un autre territoire que les États-Unis d’Amérique. Dans ce cas, les lois locales ne pourront s’appliquer à ce Contrat de Licence que dans la mesure de ce qui est strictement requis par la juridiction concernée et ce Contrat de Licence devra être interprété dans le sens de respecter au maximum les termes et conditions de ce Contrat de Licence. Il vous appartient de respecter les lois locales. Le New Zealand Consumer Guarantees Act de 1993 (“Acte”) peut s’appliquer au Jeu si vous utilisez le jeu depuis la Nouvelle Zélande et que vous êtes résident de ce pays. Sans s’opposer aux termes de ce Contrat de Licence, si l’Acte s’applique à vous, vous pouvez avoir d’autres droits ou possibilités de recours tels que stipulés par l’Acte, ou bien des droits et possibilités de recours qui remplacent ceux indiqués dans le Contrat de Licence. Riot Games et Vous acceptez expressément que tout Recours qui pourrait survenir de l’application de ce Contrat de Licence soit jugé strictement par les cours fédérales ou d’État situées à Los Angeles, Californie.
XVI. Divers
Cette Licence représente l'intégralité de l’accord et remplace tout accord ou contrat précédent entre Vous et Riot Games ; pour autant que ce Contrat de Licence coexiste et ne remplace pas les Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité. Dans les cas où les termes de ce Contrat de Licence seraient en désaccord avec ceux des Conditions d’Utilisation, les provisions des Conditions d’Utilisation auraient préséance. Le Jeu est édité par Riot Games aux États-Unis. Si vous choisissez d’accéder au Jeu depuis d’autres territoires que les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et il vous appartient de respecter les lois locales applicables. Le choix par Riot Games de ne pas faire appliquer tel ou tel terme de ce Contrat de Licence ne constitue en rien un abandon des termes ou provisions de ce Contrat de Licence. Le fait que Riot Games ne fasse pas appliquer strictement une provision, condition ou obligation liée à ce Contrat de Licence ne signifie pas que Riot Games ne la fera jamais appliquer strictement à l’avenir. Si une provision de ce Contrat de Licence était réputée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait interprétée au plus fort de son sens dans le cadre autorisé par la loi et le reste du Contrat de Licence resterait pleinement applicable en l’état. Si toutefois la provision concernée ne pouvait être modifiée ou interprétée, elle serait considérée comme inexistante et n’affecterait pas la validité ou la force des autres provisions et termes de ce Contrat. Les réserves indiquées dans les sections IV, ainsi que dans les sections X à XVI, restent en vigueur même après la fin de ce Contrat de Licence. Si vous avez des questions à propos de ces termes et conditions, ou si vous souhaitez contacter Riot Games pour toute autre raison, merci de contacter le support de Riot Games en envoyant un email à lol_fr@riotgames.com.
VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET AVOIR COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS STIPULÉS DANS CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ET VOUS ACCEPTEZ, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ET/OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL ET EN JOUANT AU JEU, D’ÊTRE LIÉ AUX TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE.